Caravane volée

[Papy80]

Sa protection juridique lui fournira un avocat/conseil tout simplement !

[Menhir22]

un peu tard mais ,

lors de l' achat, le vendeur doit remettre un certificat de non gage, y a un autre nom mais c' est plus long.

qu' est il mentionné dessus, serait curieux de le lire ce document,

Pierre

[Philcox]

Bonjour,
Le certificat de non-gage, certifié que le nr de châssis sur la carte grise n’est pas gagé. Il n’y a pas un sceau ou une marque officielle sur la caravane. Ce contrôle n’est qu’administratif sans voire la caravane physiquement.

L’infraction consiste que le nr de châssis frappé par le constructeur a été modifié grossièrement pour le faire correspondre à des papiers originaux.

En fait c’est un certificat de destruction qu’il aurait fallut lorsque la caravane originelle avec ses papiers a été détruite sans doute suite à un accident ou autre. Les papiers ont eu une deuxième vie sur la caravane volée de notre ami.

À la place de notre ami, étant au courant ainsi que l’assemblée des lecteurs du forum, j’aurais trop peur d’être dénoncé ou attrapé lors d’un contrôle, d’un accident et je ne saurais profiter sereinement de cette caravane, j’irais immédiatement porter plainte à la police contre le vendeur qui est peut-être de bonne foi ou pas. L’enquête le dira . Le parquet décidera ou pas si tu peux continuer à profiter de la caravane .
Mais de toute façon, administrativement , elle ne peut plus rouler car les papiers ne correspondent pas au vrai nr de châssis….donc ton assurance peut se retourner contre toi pour fausse déclaration.
Jusqu’à maintenant tu pouvais démontrer ta bonne foi, maintenant plus, depuis que tu sais au mieux tu es un receleur au pire un complice.

[Menhir22]

Philippe,

donc tout est faux,
mais j' ai bien peur que cette caravane soit remisée en fourrière, le temps de l' enquête qui peut durée .... si il faut remonter aux Pays Bas

Pierre

[Mdame Lili]

Le certificat de non-gage existe-t-il en Belgique ?
Jamais je n'en ai entendu parler.

[Papy80]

Pour un véhicule d'occasion

En France
le certificat de non gage sert a certifier au nouvel acquéreur que la caravane n'est plus gagée
En somme que le vendeur en est bien pleinement le propriétaire
et donc qu'il n'y a plus de créanciers sur ce véhicule

En Belgique
il n'y a pas de certificat de non gage
On radie la Carte Grise Belge et la plaque officielle a la DIV
les problèmes type gage(crédit)ou PV restent donc attachés a la plaque et par extension a son propriétaire

[gaston990]

Papy, ce n'est pas si clair que ça chez nous... sur le certificat d'immatriculation il est écrit que ce n'est pas un titre de propriété ! et lors du décès, la succession prend en compte tous les véhicules immatriculés au nom du défunt...

[ggJ]

Pas simple tout ça , chacun à plaisir à compliquer ce qui pourrait être si simple .
Je vous rappelle qu'en France il n'y a PAS de contrôles techniques , concernant les caravanes .
Dans cette situation par manque de contrôles , c'est l'administration qui est LE responsable .

[Jeanda]

Pour moi , retour au dernier vendeur après dépôt de plainte , et demande de la récupération de vos fonds lors du retour de la caravane !

[Philcox]

Le certificat de non-gage existe-t-il en Belgique ?
Jamais je n'en ai entendu parler.

Lili,
La Belgique n’a rien à voir !
Notre caravanier n’est pas localisé en Belgique mais en France du moins d’après ce qu’il a renseigné.
Cette mésaventure ne peut s’être passée en Belgique car la fraude aurait été détectée au moment du CT.

Donc, ne ramenons pas tout à la Belgique. Les lois et règlements y sont différents sans porter aucun jugement.

[jcc22]

Pour moi , retour au dernier vendeur après dépôt de plainte , et demande de la récupération de vos fonds lors du retour de la caravane !

Oui mais... Achat de cette caravane "il y a quelque temps"
Quelque temps c'est combien, quelques jours, quelques mois, quelques années ?
Zoidberg ne répond pas à cette question qui selon l'espace temps peut avoir un impact différent ???

Qu'arriverait-il aujourd'hui à un propriétaire qui aurait acquit ma Dethleffs volée en 1993 et qui vient de s'en rendre compte ?

[ggJ]

Ouais...?
Ça sent le vécu...

[jcc22]

Le vécu oui pour le vol, pas pour l'acquisition de l'objet du délit qui n'a probablement pas changé de main, le but étant de la "noyer" parmi des dizaines d'autres d'un camp de "voyageurs" pour l'utiliser pas pour la revendre.

C'était pour donner un exemple si une revente avait été le cas de la mienne.

[Mdame Lili]

Le certificat de non-gage existe-t-il en Belgique ?
Jamais je n'en ai entendu parler.

Lili,
Cette mésaventure ne peut s’être passée en Belgique car la fraude aurait été détectée au moment du CT.
C'est bien ce que je pensais le non-gage n'existe pas en Belgique, c'était le but de ma question et je suis d'accord le CT aurait détecté le fraude

[Gluard]

bonjour
je pense que la grosse erreur , c'est que Zoidberg a demandé un conseil sur la toile
je m'explique ,
le concessionnaire lui a signalé qu'il y avait un problème entre sa caravane et la carte grise , mais qu'il ne donnait pas de suite au problème .
il avait une carte grise valable , une assurance , s'il avait eu un problème dans le futur , il aurai pu plaider l'innocence ,la c'est mort .
je suis certain que parmi nous , beaucoup n'ont jamais contrôlé la correspondance entre carte grise et caravane, personnellement , je ne l'ai jamais fait.
je lui souhaite de résoudre son problème de la meilleure façon qui soit ,mais ne saurai lui donner des conseils.
Cordialement
Gluard