question plaque .........
Modérateurs : Modérateurs, Adhérent et modérateur
question plaque .........
cela me turlupine depuis longtemps. Pourquoi cache-t'on les plaques des véhicules ? sécurité ? mauvaise conscience ?
avant de faire la même chose, j'aimerais savoir pourquoi ?
avant de faire la même chose, j'aimerais savoir pourquoi ?
Buenos dias
CR Chateau 330 - 850 kg - 1994
Caméra Driving recordeur
GPS GARMIN nuvi 2598LMFD
Citroën C4 Picasso séquentielle
Adios
CR Chateau 330 - 850 kg - 1994
Caméra Driving recordeur
GPS GARMIN nuvi 2598LMFD
Citroën C4 Picasso séquentielle
Adios
- fredetcie57
- Messages : 3980
- Inscription : 09 oct. 2006 21:51
- Localisation : 57 Metz FRANCE
Re: question plaque .........
On les cache où? Sur les photos ?MIDget a écrit :cela me turlupine depuis longtemps. Pourquoi cache-t'on les plaques des véhicules ? sécurité ? mauvaise conscience ?
avant de faire la même chose, j'aimerais savoir pourquoi ?
Personnellement je pense que ça doit être pour une question de sécurité, mais comme je ne sais pas comment flouter une plaque d'immatriculation sur internet !!!!!
Mandarine
Mandarine et André
__________________
Seat Altéa XL 2.0 TDI 140 I-tech Novembre 2014
Eriba Triton 430 GT Chili d'avril 2007 et 1 chihuahua et 2 jack russel
Mandarine et André
__________________
Seat Altéa XL 2.0 TDI 140 I-tech Novembre 2014
Eriba Triton 430 GT Chili d'avril 2007 et 1 chihuahua et 2 jack russel
Re: question plaque .........
regarde dans la rubrique " attelages "fredetcie57 a écrit : On les cache où? Sur les photos ?
effectivement, par sécurité dans notre cas pour éviter de longues heures de problèmes à aplanir avec l'administration bienveillante ............
c'est une première réponse valable.
d'autres idées ???
Buenos dias
CR Chateau 330 - 850 kg - 1994
Caméra Driving recordeur
GPS GARMIN nuvi 2598LMFD
Citroën C4 Picasso séquentielle
Adios
CR Chateau 330 - 850 kg - 1994
Caméra Driving recordeur
GPS GARMIN nuvi 2598LMFD
Citroën C4 Picasso séquentielle
Adios
Les plaques sont cachées parce qu'avec les radars automatiques, l'usurpation d'immatriculation est devenu un sport très pratiqué.
Le jeu est simple : poser les plaques d'une autre voiture sur la sienne. (Ah oui, en France la plaque est liée au véhicule...)
Cette usurpation est d'autant plus efficace que le véhicule prêteur est identique au sien (modèle, couleur) et aolrs, pas facile de démontrer quoi que ce soit pour la victime.
Cependant, il n'y a pas beaucoup plus de risque à laisser son numéro d'immatriculation sur le Net qu'à circuler sur route ouverte...
La loi est consciente du problème et a déjà créé le délit correspondant.
Mais bon, l'état sait aussi que plus de 10% des automobilistes français roulent sans permis ou avec un faux permis (donc sans assurance), et pourtant, rien n'est fait. En 16 ans de permis et à peu près 40.000km par an, mes papiers n'ont été contrôlés que 2 fois, alors que les flashages... Il est certainement plus important pour la sécurité routière de remplir les caisses grace aux radars que de lutter contre les sans permis.
Le jeu est simple : poser les plaques d'une autre voiture sur la sienne. (Ah oui, en France la plaque est liée au véhicule...)
Cette usurpation est d'autant plus efficace que le véhicule prêteur est identique au sien (modèle, couleur) et aolrs, pas facile de démontrer quoi que ce soit pour la victime.
Cependant, il n'y a pas beaucoup plus de risque à laisser son numéro d'immatriculation sur le Net qu'à circuler sur route ouverte...
La loi est consciente du problème et a déjà créé le délit correspondant.
Mais bon, l'état sait aussi que plus de 10% des automobilistes français roulent sans permis ou avec un faux permis (donc sans assurance), et pourtant, rien n'est fait. En 16 ans de permis et à peu près 40.000km par an, mes papiers n'ont été contrôlés que 2 fois, alors que les flashages... Il est certainement plus important pour la sécurité routière de remplir les caisses grace aux radars que de lutter contre les sans permis.
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la délinquance routière - 28 juillet 2004 -
Annexe 2
Dispositions relatives à la sécurité routière, figurant dans la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
1.4 Création du délit d'usurpation d'une plaque portant un numéro d'immatriculation d'un véhicule (article 61)
La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".
Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.
Il s'agit d'un nouveau cas d'exonération qui figure sur le formulaire de requête en exonération en " cas 1 ", au même titre que le vol ou la destruction du véhicule.
L'article L. 317-4-1 du code de la route n'opère aucune distinction entre l'usage d'un faux numéro totalement fictif et l'utilisation d'un numéro attribué à un autre véhicule. Ces faits sont réprimés par une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de 30 000 €, les peines complémentaires de suspension, d'annulation et de confiscation du permis de conduire.
Eriba Pan 1980 - Mazda Premacy Ditd 100 2002