Modérateurs : Adhérent et modérateur, Modérateurs
Message par philou66 » 03 mai 2015 21:16
Message par blancoco » 03 mai 2015 21:36
n'as tu jamais eu de souci ?
[/img]Message par philou66 » 03 mai 2015 21:48
Message par Bonaud » 03 mai 2015 22:18
SergeArticle D333-4
Modifié par Décret n°2014-138 du 17 février 2014 - art. 1
Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.
Ils doivent disposer d'un règlement intérieur établi conformément au modèle type fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année doit également être remise à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs. Ces derniers attestent avoir pris connaissance de cette notice avant toute signature d'un contrat de location d'un emplacement à l'année. Un arrêté du ministre chargé du tourisme précise les mentions que doit comporter cette notice.
Message par blancoco » 03 mai 2015 22:32
ni Bonaud ni moi n'avons pas émis la moindre critique, c'était une question qui peut servir à d'autres de partager ton expérience....Bonnaud n'a fait que rappeler le texte de loi sans empêtré le moindre avis...[/img]Message par philou66 » 03 mai 2015 22:45
Message par Bonaud » 03 mai 2015 22:53
Bonsoir,philou66 a écrit :j'ai posé une question je vous ai pas demander des leçon de moral!
Message par Bonaud » 03 mai 2015 23:08
Message par pomgirl » 04 mai 2015 09:31
Message par Ulysse 560 » 04 mai 2015 19:42
Revenir à « 06 Alpes Maritimes »
dans le 06 Merci!