Comment faire annuler la loi sur la limite de vitesse ?

[Pilou]

Je t'envois des explications en MP, Serge

[Bonaud]

J'envoie le modèle à Olivier.... Parce que en jpeg, pas bon !
(et le pdf ne passe pas non plus en fichier joint !)

Soit vous me le demandez en MP en me donnant votre adresse, soit vous lui demandez !

Serge

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Merci à Serge de m'avoir envoyé le modèle de lettre pour votre député.
Cliquez sur l'un des deux liens ci-dessous pour la télécharger :
- lettre au format "doc" http://www.lacaravane.com/documents/lettre-PTRA.doc
- lettre au format "pdf" http://www.lacaravane.com/documents/lettre-PTRA.pdf

A bientôt

[Dominique64]

Information en date du 5 mai 2009 :
Suite aux rencontres avec la FFCC, le Ministre Dominique Bussereau vient de prier ses services de ré-examiner attentivement les limitations de vitesse concernant les ensembles de plus de 3.5t.

Nous attendons impatiemment le résultat !

A+++
Dominique64

[André60]

Bonjour
.....................................................................................
05/05/2009 : LES ACTIONS DE LA F.F.C.C. RECOMPENSEES


Suite aux échanges entre Gérard Couté et Dominique Bussereau, des avancées significatives sur les deux dossiers « Limitations de vitesse pour les ensembles de plus de 3.5 T » et « Conduire un Camping-car PL avec le permis B » sont à noter.

Sur le volet des limitations de vitesse, M. Bussereau a prié ses services de procéder à un examen attentif de la proposition de la F.F.C.C. qui demande de passer les attelages véhicules et caravanes en catégorie 1 de tarification autoroutière. Les services concernés doivent revenir vers nous dans les prochains jours.

Sur le volet de la conduite des camping-cars PL avec un permis B pour les détenteurs du permis avant le 20 janvier 1975, les échanges du président de la F.F.C.C. avec le Ministre ont permis qu’une circulaire soit envoyée aux préfectures pour informer au plus tôt les services en charge des contrôles routiers de cette dérogation, évitant ainsi des P.V. injustifiés.

.........................................................................


Quand je lis ça je ne vois rien en ce qui concerne notre vitesse pour les PTRA supérieur à 3500k

[Bonaud]

@ André60

J'ai eu la même réaction que toi, alors j'ai demandé des explications, les voici, telles que reçues !
(ma demande est en dessous !)

Aucun commentaire !

Serge
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Bonjour,
Je pense qu’il n’y a pas de mélange comme vous l’indiquez.
Certes, nous demandons à D. BUSSEREAU de revoir la mesure qui n’est absolument pas cohérente concernant ces nouvelles limitations de vitesse et le Président de la FFCC est en relation avec les services des transports sur ce sujet.
Parallèlement, nous demandons que les attelages, caravane + véhicule paient le prix de la catégorie 1 pour les péages autoroutiers.
Restant à votre disposition
Bien cordialement
Fabienne PIONNEAU
Directrice
Fédération Française de Camping et de Caravaning
78, rue de Rivoli - 75004 PARIS
http://www.ffcc.fr
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De : Serge
Envoyé : lundi 4 mai 2009 22:01
À : Fabienne PIONNEAU
Cc : 'Céline COCHELIN'; webmaster@lacaravane.com
Objet : Re: LIMITATION DE VITESSE POUR LES ENSEMBLES ATTELES AVEC PTRA SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Importance : Haute
Bonjour,
Je ne vois pas le rapport entre le fait de passer éventuellement en catégorie 1 sur autoroute (plus économique bien sur !) et les limitations de vitesse récentes touchant les tractrices dont le PTRA dépasse 3500 kg, et pourtant sur votre site, à la rubrique "actualité" cela a l'air de se mélanger joyeusement !
Source : http://www.ffcc.fr/Campeurs/Actualite/News.php
Je vous remercie des éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter...
Recevez, madame, mes très sincères salutations,
Serge Bonaud

[André60]

Pour nous c'est bof bof !

Mais je suis contente pour les "pépés ou les mémés" qui conduisent les CC, ils vont pouvoir prendre un CC supérieur à 3500k avec le seul permis B.
Mais faudra qu'on m'explique pourquoi celui qui a eu son permis B avant le 20 Janvier 1975 (comme moi par exemple) peut conduire un CC supérieur à 3500K, et celui qui a eu son permis le 21 janvier 1975 ne pourra pas le faire !!!!!
Mes réflexes sont-ils meilleurs que celui qui a eu son permis le lendemain !!!!!

[Bonaud]

@ TETARUS

Vois ici :
http://www.ffcc.fr/docs/news/NOTEINFOPTAC3.5TONNES.pdf

Je n'y comprends rien moi-même....
(puis franchement ça ne m'intéresse pas les CC !)

Remarque au passage, un CC de 3500 kg, comme tout véhicule de poids là (un Master par exemple !) tu peux lui atteler une remorque de 750 kg maxi en restant en catégorie B !!!

Serge

[Dominique64]

J'ai écrit ce que je voulais réellement lire dans l'information de la FFCC. Mais à priori la FFCC s'occupe plus volontiers des CC que des caravanes. Quelle bizarrerie quand même !!!
FFCC = Fédération Française de Campings Cars ? Pas sûr que je reprenne leur carte l'année prochaine.
A+
Dominique64

[daniel22]

Il me semble que dans toute cette affaire, on a une lettre de trop !
Si le fameux article 413-8 mentionnait le poids total roulant (PTR) et non le poids total roulant autorisé (PTRA) on aurait une certaine cohérence, et beucoup moins de gène pour la majorité d'entre nous. C'est sûr que pour les controles c'est plus compliqué, et qu'il faut sortir la balance
La question à poser serait peut-être de savoir s'il n'y a pas eu faute de frappe ...
Qu'en pensez-vous?

Daniel

[Bonaud]

@ daniel22

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Il n'y a pas eu de faute de frappe et ce au moins pour 2 raisons :
1) Ces textes sont lus et relus avant publications....
2) Regardes l'ancienne formulation de l'article R413-8-1..... Elle reprenait la même formulation !
Ancienne version de l'article R413-8-1 du code de la route :
Article R413-8-1
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :
110/100/80

C'est justement la suppression de ce passage qui fait retomber les tractrices dont le PTRA est supérieur à 3500 kg sous le coup de l'article R413-8 du code de la route, avec limitations à 90/80/80

S'il s'était agit d'une simple erreur de frappe, la FFCC, les députés saisis, et le ministère des transports s'en seraient tout de même rendus compte !!!

De toutes façons, au jour d'aujourd'hui c'est une loi qui est en vigueur depuis le 1er août 2008 et qu'il est nécessaire de faire amender (modifier) pour revenir au moins à la situation antérieure...
Qu'il y ait eu ou non faute de frappe n'est PLUS le problème, ce texte existe tel que !!!

Serge

[Pilou]

@ serge

En effet, pas moyen de s'abriter derrière une faute de frappe

Il faudra repasser par un amendement discuté au parlement

[Bonaud]

@ serge
En effet, pas moyen de s'abriter derrière une faute de frappe
Il faudra repasser par un amendement discuté au parlement

Eh oui, d'où l'intérêt d'alerter nos députés en cette période pré électorale....
Je rappelle que les modèles de lettres sont en ligne, mis par Olivier Pottier » Ven 08 Mai 2009 19:25

N'hésitez pas à vous en servir, en les personnalisant, personnellement j'ai déjà eu une réponse, "mon" député a écrit à Dominique Bussereau (voir le Topic Mar 05 Mai 2009 15:14 ) !

Serge

[baracudas]

Il faudra repasser par un amendement discuté au parlement

Maintenant qu'ils en ont fini avec Hadopi, ils vont peut être s'occuper du problème

[Bonaud]

Maintenant qu'ils en ont fini avec Hadopi, ils vont peut être s'occuper du problème

Bonjour,

Et si nous, les premiers concernés, faisions la démarche pour que nos élus (les députés) s'en occupent ???

Nous sommes en période pré-électorale ne l'oublions pas, un des rares moments où les élus sont à l'écoute réelle des citoyens....

De plus, après un remaniement ministériel quasi certain, si ce n'est plus Dominique Bussereau, mais un autre aux transports, et qui n'est pas au courant ???
Va falloir tout recommencer ???

Je ne sais pas combien ont "saisi" leur député, 3 personnes m'ont demandé le modèle de lettre avant qu'Olivier ne le mette en ligne...
Je dois dire que je m'attendais à plus, d'autant que j'ai la preuve que cela sert à quelque chose...
(j'aurais la réponse reçue à Aubigny, je l'emmène pour vous la montrer !)

Une chose est certaine :
Si peu de gens se mobilisent réellement, en le faisant savoir, rien ne changera !!!


J'avais même une idée, mais elle est à double sens, j'en parlerais avec Olivier à Aubigny !
A double sens parce qu'elle ferait (trop ?) connaître cette loi pour l'instant encore méconnue, mais pourrait avoir beaucoup d'impact...

Serge