Mais si les textes sont les bons, je crois que Brehon fait une erreur dans l'interpretation. A mon avis, nous ne sommes pas concernés par la limitation à 110 sur l'autoroute, puisque pour ceux qui ont un ptra de plus de 3,5 T (mon cas), je ne dépasse cependant pas les 3,5T de PTAC avec ma caravane.L'art R.413-8-1 stipule que la vitesse "des véhicules affectés au transport de personnes" (toujours sans notion de transport en commun) et dont le PTAC est > à 3,5 tonnes et < à 12 tonnes est limitée à :
110 sur autoroute
100 sur routes à 2 chaussées séparées par un TPC
80 sur les autres routes
Enfin, l'art R413-13 indique que les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Sur les ensembles attelés d'un PTRA > à 3,5 tonnes, la caravane doit donc porter les disques 80, 100 et 110 km/h.
Je ne suis donc pas concerné par le 413-8-1, mais uniquement par le 413-8, et donc limite à 90 sur autoroute.
A moins qu'il ne faille raisonner par analogie, et comprendre que ce qui est valable pour un ensemble de véhicule pesant entre 3,5T et 12T est forcément applicable à un ensemble de véhicule pesant moins de 3,5T (ce qui serait assez logique, mais là il ne s'agit pas de logique, mais de textes légaux, et une interprétation erronée a des conséquences sonnantes et trébuchantes)
A-t-on des directives ou informations fiables et sûres depuis ce débat ?
merci
pourquoi pour tout le monde 
