Les véhicules des chauffards pourront être vendus
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- fredetcie57
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Après avoir entendu plusieurs avis à se sujet, il faut tout de même rappeler qu'il s'agit de confisquer la voiture de récidiviste ayant commis des grosses infractions. Ce n'est pas parce qu'on va perdre un point en excès de vitesse que toute la famille va se retrouver sans voiture du jour au lendemain, il y a aussi la notion de perte de permis etc..
Ce qui sera bien difficile dans la mise en place c'est le cas des voitures de sociétés, locations etc...lors des infractions, bref beaucoup de contraintes qui me semblent facilement contournable.
Ce qui sera bien difficile dans la mise en place c'est le cas des voitures de sociétés, locations etc...lors des infractions, bref beaucoup de contraintes qui me semblent facilement contournable.
- Bernard44
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Il est vrai que cette mesure sera difficile à appliquer dans ce cas, sauf peut-être pour les voitures mises à disposition de conducteur sans permis, dans ce cas la confiscation serait justifiée, car il appartient au titulaire de la carte grise de vérifier que le véhicule est mis à disposition d'une personne qui ne fait pas l'objet d'un retrait.laTortue a écrit :Je ne sais pas ce qui fait que tu es confrontés à ces situations difficiles,
Cependant, il risque de se poser très rapidement un problème juridique, il ne peut être fait grief à quiconque de l'usage d'un bien par un autre au delà de sa responsabilité civile, il sera donc impossible d'appliquer cette loi pour les voitures de louage ou en LOA, ni pour les véhicules prêtés![]()
Combien d'employés roule sans permis avec le véhicule de l'employeur sans que celui-ci le sache.
Bonne journée
- robocopfp
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
qui va recupéré le produit de la vente
- baracudas
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
L'Etatrobocopfp a écrit :qui va recupéré le produit de la vente
La preuve que le travail n'est pas utile, c'est que Jésus n'a jamais travaillé
Inconnu
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- robocopfp
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
c étais pas BARACUDAS c étais moi ![Pas bon ===9](/forum/images/smilies/smil-16.gif)
![Pas bon ===9](/forum/images/smilies/smil-16.gif)
- fredetcie57
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Le "pourront" dans le titre n'est pas tout à fait juste, aujourd'hui cette procédure existe mais elle est soumise à la décision d'un juge. Ce qui changera, dans le cadre de la loi c'est que ça deviendra automatique. C'est une subtilité juridique mais n'etant pas juriste je ne peux mettre les termes exacts.
- freteurr
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Bonjour,
La confiscations des véhicules va t-il vraiment changer le comportement des personnes
Moi, je pense que non.
Les récidivistes qui conduise sans permis ou avec de l'alcool et/ou drogue, ces lois ne lui feront sans doute pas changer d'avis ces personnes là.
La confiscations des véhicules va t-il vraiment changer le comportement des personnes
![Question :?:](/forum/images/smilies/icon_question.gif)
Les récidivistes qui conduise sans permis ou avec de l'alcool et/ou drogue, ces lois ne lui feront sans doute pas changer d'avis ces personnes là.
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Comment l'etat pourrait il limiter le nombre de circulant sans permis :
c'est simple, transformer nos papiers roses munis des tampons adéquates en cartes à puces accreditives et durée de validité limitée a l'image des cartes conducteurs des chauffeurs de poids lourds ou de car que Brehon doit connaître.
ce sesamme serait inséré dans un lecteur à l'image des chronotachygraphes de nos véhicules lourds et autoriserai ou non la mise en route du moteur, (a l'image des détecteurs d'alcoolémie), accessoirement stocker dans l'unité embarquée avec un langage codé l'indentité des conducteurs suiccessifs, tant necessaire comme preuve en cas de delit de fuite ou d'accident grave.
je ne suis pas ingenieur mais à l'heure du numérique, tout est pensable, mais economiquement parlant c'est peut etre autre chose
Vouloir, c'est pouvoir
c'est simple, transformer nos papiers roses munis des tampons adéquates en cartes à puces accreditives et durée de validité limitée a l'image des cartes conducteurs des chauffeurs de poids lourds ou de car que Brehon doit connaître.
ce sesamme serait inséré dans un lecteur à l'image des chronotachygraphes de nos véhicules lourds et autoriserai ou non la mise en route du moteur, (a l'image des détecteurs d'alcoolémie), accessoirement stocker dans l'unité embarquée avec un langage codé l'indentité des conducteurs suiccessifs, tant necessaire comme preuve en cas de delit de fuite ou d'accident grave.
je ne suis pas ingenieur mais à l'heure du numérique, tout est pensable, mais economiquement parlant c'est peut etre autre chose
Vouloir, c'est pouvoir
AXOR 911, sur les routes
Lors des repos :
Patrick et Marie, Scenic D + Caravelair Brasilia 420/2002 + AKS 1300 + Omnistore 6002
Sur les routes :
du VL au Mille pattes, ou à l'entrepot, selon l'humeur du chef
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- Messages : 799
- Inscription : 26 août 2007 16:45
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Re: Les véhicules des chauffards pourront être vendus
@ tetarus
cela me derangerai pas c'est déjà ce que je subi ttous les jours et suis content de le trouver lors de mise en cause par les assurance de parties adverses ou reglement d'exes de vitesse.
deux coups de clic et on connait l'auteur
j'ai malheureusement perdu quelqu'un de ma famille (17 ans) tué (il n'a pas été le seuldecès dans sa voiture) par un félé de la cafetière qui roulait sous l'emprise du coktail détonnant alcool + drogue
doit on donner raison a ces chauffards ?
cela me derangerai pas c'est déjà ce que je subi ttous les jours et suis content de le trouver lors de mise en cause par les assurance de parties adverses ou reglement d'exes de vitesse.
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j'ai malheureusement perdu quelqu'un de ma famille (17 ans) tué (il n'a pas été le seuldecès dans sa voiture) par un félé de la cafetière qui roulait sous l'emprise du coktail détonnant alcool + drogue
doit on donner raison a ces chauffards ?
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