Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire

[Legabach]

Pour revenir au sujet:
-Qu'est-ce que cette loi nous apporte de positif pour nous gens honnêtes?
-Est-ce quelle va dissuader les voleurs de continuer?
-Quelle est l'utilité de cette loi?

Legabach

[thithi]

Les réponses à ces questions, tu les as

[Bonaud]

Certes La Loi a été changé en Novembre 2017
Mais quand mon Pére est décédé ,il y a quelques années
il avait quand même fallu un papier de cession signé par ma Mére mon Frére et Moi
et certifié par un notaire ,pour que ma sœur puisse reprendre la voiture dont la CG était au nom de mon Pére

Oui parce que pas héritière du premier rang, tel le conjoint !

Et Bien ce ne fut pas le cas en 2006 !!!
Donation au dernier vivant, ma mère avait hérité de l'ensemble, ensuite il y eut un usufruit sur l'ensemble des biens mais elle en avait gardé la jouissance pleine et entière....

Le papier dont il est question a été nécessaire pour ma sœur pour une "avance d'hoirie" lui permettant de changer de véhicule.....

Serge

[thithi]

Alors là, si on commence à s'exprimer en étranger on va y perdre son latin

Cordialement
Dan

Salut Dan

s'exprimer en étranger ? comprends pas ta remarque

[Menhir22]

C'est pour cela que je garde quelques CG avec les plaques et les frappes qui vont bien comme ca je suis matching number

peut-être ça :je suis matching number

Pierre

[Legabach]

Les réponses à ces questions, tu les as

Les réponses à ces questions, tu les as

Bonsoir,

Justement ,certains d'entre nous pensent qu'il s'agit d'une bonne mesure,je ne cite personne parce que mon but n'est pas de polémiquer et en plus sur un forum on est là pour échanger nos points de vues.
Personnellement ce n'est pas mon avis.
Est-ce que avant cette loi il vous est venu a l'idée de tracter une caravane sans avoir le permis adéquat et sans avoir l'assurance? j'ose espérer que non ???
Est-ce que vous pensez que ceux qui volaient des caravanes et roulaient sans carte grise et donc sans assurance vont arrêter ??? Je ne pense pas .
Est-ce que cette loi va emmerder les gens honnêtes??? ma réponse est oui puisque aujourd'hui si je veut acheter une caravane pour l'installer et la faire livrer sur un terrain de camping alors que je n'ai pas de véhicule capable de la tracter je ne peut pas la faire immatriculer, donc je ne peut pas l'acheter.C'est juste un exemple parmi tant d'autres
Pour ce qui est de l'assurance vous n'êtes pas dupes,rien ne m'empêche d'immatriculer et d'assurer la caravane que j'ai achetée,de la réceptionner et le lendemain j'arrête l'assurance et je continue de rouler sans assurance.
Beh avec avec ça si vous trouvez du positif dans cette loi il faut m'expliquer quoi parce que moi je vois pas!!!

Legabach

[thithi]

Je n'ai pas dit que c'était positif , j'ai que tu avais les réponses que tu viens fort bien de dérouler.

Bonne journée

Thithi

[Legabach]

Bonjour
Je ne m'adressait pas à toi en particulier,mais à ceux qui pensent que c'est une bonne chose.

Bonne journée à toi aussi et à tout le monde.

Legabach

[thithi]

Je ne penses pas que beaucoup de monde trouve que c'est une bonne chose, mais louis XIV et sa cour ont décidé donc ........

[Papy80]

Vous inquiétez pas il y aura bien qui trouverons la combine pour détourner cette Loi !
C'est un habitude Franco-Française de détourner une Loi ou de s'en arranger par le biais de X ou Y combine

Nous en avons un bel exemple par ceux qui pondent ces Lois a la con
Le pire de l'histoire c'est que comme d'habitude les Bons pâtissent pour les Mauvais !

[Papy80]

Bin oui logique !
Tout comme le mien qui après avoir regardé sur la CG de mon véhicule de l'époque,
m'avait demandé la catégorie de mon permis de conduire
et tout comme je n'ai jamais pris livraison d'une caravane d'occase ou neuve sans qu'elle soit assurée auparavant

[Menhir22]

Je ne penses pas que beaucoup de monde trouve que c'est une bonne chose, mais louis XIV et sa cour ont décidé donc ........

dommage que ce ne soit pas louis 16, la révolution n' était pas loin

Pierre