Courrier à la sous préfecture
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- Mdame Lili
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Courrier à la sous préfecture
En mars 2019 j'ai renvoyé des documents attestant de la mise à la casse en Belgique d'un véhicule immatriculé dans le 64.
La personne a qui appartenait ce véhicule n'habitait plus en France depuis 2018.
Ce courrier a été envoyé par recommandé international. Mais jamais reçu de réponse, est-ce normal ?
La personne a qui appartenait ce véhicule n'habitait plus en France depuis 2018.
Ce courrier a été envoyé par recommandé international. Mais jamais reçu de réponse, est-ce normal ?
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
Mover Truma électrique, batterie 114 Ah. Ultraheat avec thermostat ambiance maison. Climatiseur mobile Eurom ‘Caravan’. Suppression baie timon, ajout baie chambre, suppression baie cabinet toilettes pose lanterneau Heiki. http://coutureplaisir.forumgratuit.be/
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Re: Courrier à la sous préfecture
bonjour
en France quand l'administration ne réponds pas dans le mois c'est quelle est d'accord
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L 200 instyle BVA Hobby 650 UFf Prestige


Re: Courrier à la sous préfecture
Sans accusé de réception, difficile de savoir si le courrier a bien été remis ou si on n'a pas jugé nécessaire de répondre.


- Mdame Lili
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Re: Courrier à la sous préfecture
Oups j'ai oublié de préciser que j'avais demandé un accusé de réception.
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Re: Courrier à la sous préfecture
Si l'accusé de réception atteste que le courrier a bien été reçu et qu'il n'y a pas de réponse, je pense que ce courrier n'en nécessitait pas.
Un conseil, bien garder l'accusé de réception.

Un conseil, bien garder l'accusé de réception.

Re: Courrier à la sous préfecture
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- Mdame Lili
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Re: Courrier à la sous préfecture
J'ai bien précisé que je n'ai jamais reçu de réponse
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Re: Courrier à la sous préfecture
Comment accéder à mon espace ? Je suis belge et pas françaiseMOMO59 a écrit : ↑22 oct. 2020 19:02Bonsoir
peut être vérifier sur
https://ants.gouv.fr/
l'état de la carte grise
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Re: Courrier à la sous préfecture
bonsoir
comme en plus tu a envoyer par lettre recommandée avec AR tu ne risque rien
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Re: Courrier à la sous préfecture
suivre colis lettre le site http://www.laposte.fr/particulier
en 2019 peut être il n y est plus renseigner
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Bonjour

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AKS 3004 / Tomtom Start 60 M / Truma Mover S - Obelink Markies Zip store étui avec auvent + accessoires divers
Caméra de Recul DMS: SR-300 - Rétroviseur Milenco Grand Aero -retro modifier

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Re: Courrier à la sous préfecture
Bonjour
a priori tout le monde peut créer un compte
il n'y a pas de référence à la nationalité
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