Bonjour,
Un exemple précis
hors sujetmais qui permet de se rendre compte du "retour de baton"
La voisine de mon frère fait un recours pour du bois entreposé trop proche de son mur, plus d'autres reproches infondés.
Mon frère sur mon conseil fait faire expertiser son habitation.
Résultat la toiture et la goutiére de cette voisines empiétent sur son terrain, elle doit modifier celle-ci ce qui impose la modification de sa charpente, la modification de l'écoulement des eaux et la suppression de son vélux posé sans autorisation depuis peu de temps.
Elle croyait bénéficier de la prescription des 30 ans pour cette toiture.
Elle doit également déposer sa conduite de gaz qui passe sur le mur de mon frère, ce qui demande de faire une tranchée sur la route pour acheminer cette conduite, là encore tout à ses frais.
Ca va lui coûter très cher
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