Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[freteurr]

Pourtant, dans le code de la route laisse apparaitre des différents panneaux comme les caravanes et les remorques.
Dont les images de ces panneaux à été mi sur le forum.

[Bonaud]

@ freteurr

Ah bon ???

Trouve moi UN article du code de la route qui spécifie "caravane" et non pas remorque!!!
(en particulier à propos des permis B, E/B et plus...)

Serge

[Papy80]

@ Papy80

RIEN DE CHANGÉ pour toi comme ta tractrice ne dépasse pas les 4250 kg de PTRA, tant que tu gardes cet attelage...

Pour tracter plus lourd et que la somme des PTAC dépasse 3500 kg, il te faudra une formation de 7 heures, mais nul n'en connait encore son contenu....

Serge

Ok! Serge !
___________________________

[Gérard]

Quand je lis l'application de janvier 2013 je vois 4.250t mais pas stage.......
A+

[Bonaud]

@ Gérard

Pour la FRANCE tu reliras ceci, en particulier la fin de l'article :



Si c'est écrit trop petit tu peux zoomer avec Ctrl + molette !

L'article de loi R221-4 parle des différentes catégories de permis, mais ne détaille pas comment les obtenir !!!

Serge

[Gérard]

Oui cela je l'avais lu mais aucune précision dans l'article du code
Je parierai que ça va faire comme pour les CC avec la date de 1975
A+

[Bonaud]

@ Gérard

Je ne parie rien sur un texte de loi futur, qui peut encore être amendé, je me base sur ce qui est écrit et qui est ce jour officiel...

A mon avis il y a plus grave POUR LA FRANCE (je ne veux surtout pas mélanger les projets de loi !) que ces 7 heures de formation, la limite de PTRA (jusque là inexistante !) à 4250 kg avec le seul permis B !!!

Cela va en forcer certains à passer le E/B alors qu'ils n'en ont pas besoin aujourd'hui, exemple dans mon mail au Caravanier en page 1 !

Serge

[Gérard]

Oui j'avais compris et je spécule mais je commençais à lorgner du coté du permis E/B alors que pour le CC a 4.250 je n'en ai pas besoin
Bref on va attendre les directives si des fois elles deviennent moins flous
A+

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je suis désolé si je vais choquer certains membres sur ce post, mais j'ai aussi envie de donner mon avis sur ce projet de loi.
Selon moi, ce projet de loi n'est pas français, mais il est européen... ce qui veut dire qu'il va prochainement concerner tous les pays européens (peut-être pas exactement sous cette forme, avec cette limite de 4250 kg de MMA ou pas...).
Deux raisons qui expliquent ce point de vue :
- 1ère phrase de l'article "la directive européenne 2006/126/CE harmonisant les catégories de permis de conduire...arrive en France"
- la création du permis de conduire européen qui va remplacer les 110 permis existants des pays de l'Union Européenne ( http://www.touteleurope.eu/fr/actions/e ... opeen.html )
Ce qui signifie qu'il faudra attendre l'accord de Bruxelles avant d'avoir la version définitive de cette nouvelle loi.

Pour information, la directive 2006/126/CE a déjà été modifiée par la directive 2009/113/CE du 25 août 2009.

Ceci n'est que mon avis...
j'espère aussi lire vos avis sur ce sujet

A bientôt

[axor 911]

@ gerard

attention l'autorisation de conduite d'un C C dont la PTAC est supérieur à 3500 Kg mais inferieur à 4 250 est soumis à l'apposition de la mention complementaire 79 sur le permis de conduire au meme titre que le port des verres correcteurs, ou toute autre mention.
tout agent verbalisateur pourrait interpreter cette infraction "conduite d'un véhicule avec categorie de permis non valide" = delit + non assurance
c'est vrai, faire la file d'attente a la pref ou sous pref, c'est pas terrible mais enfin ....

[Gérard]

Oui et je vais lors de mon changement d'adresse faire cette modif par la préfecture
A+

[Bonaud]

@ Olivier Pottier

Je prends note de ta position...

Je te ferais remarquer que le texte présenté initialement a été voté par le parlement français, et ne concerne que la France !!!

Dans l'état actuel des projets de textes de loi prévus pour janvier 2013, et donc pouvant être encore amendés d'ici là, je ne la partage pas (ta position !), et un mélange des pays rendra plus difficile le fait de renseigner les uns et les autres sur la catégorie de permis dont ils auront besoin au 19 janvier 2013, selon leur attelage...

De plus la responsabilité pénale de la personne qui renseigne pourrait être recherchée en cas d'erreur !

Donc à partir de ce jour :
Je ne donnerais plus aucun renseignement sur le permis nécessaire au 19 janvier 2013, le texte de loi est à la portée de tous sur http://www.legifrance.gouv.fr à chacun de l'interprèter ou de voir un professionnel du droit (ou son mage ou je ne sais qui !) pour tout renseignement complémentaire, je n'ai pas le diplôme qui me permet de le faire, je ne suis ni avocat, ni magistrat....

Je me contenterais de renvoyer sur le texte de loi que tout à chacun est à même d'interprèter au moins aussi bien que moi, et si des personnes se retouvent avec le mauvais permis le 19 janvier 2013, elles ne pourront s'en prendre qu'à elles-même, je ne veux pas être impliqué !

Désolé, mais m'impliquer pour les autres a des limites, je t'avais demandé il y a peu si un juriste professionnel était sur le forum, c'est que je me sens dépassé et que je ne veux pas voir ma responsabilité pénale mise en cause, cela peut aller très loin en cas d'accident corporel....

Serge

[freteurr]

C'est bien une loi européenne. Mais pour quelle soit reconnu en France, il fallait quelle soit voté par les parlements français. Alors que dans certains pays pas besoin de voté une loi européenne par le parlement de leur pays.

à partir de 2013, la France aura aussi les permis de conduire européen (avec la ou les lettres du pays, là ou est réside le titulaire du permis de conduire) sous forme de carte bancaire avec une puce (obligatoire selon les pays) (la puce permettra de facilité les contrôles par les forces de l'ordre (comme pour le capital des point...)). Les permis en carton rose connu par beaucoup de monde devrait avoir disparu en 2032.
Pour le reste des catégories de permis, ça ne change pas. C'est juste la catégorie B qui est modifié après une formation de 7 heures (pour le moment ceux qui n'aurait jamais eu les permis E(B)).


Quand Lili à écrit un message dans ce sujet, concernant la législation de la Belgique, elle à écrit pour les belges et non pour les autres personnes.

[caravanix]

Je pense qu'il est urgent d'attendre d'avoir plus d'infos pour savoir comment il sera appliqué.
Le soucis est que ça risque d'être un peu court pour se mettre en conformité avec la loi.
Je pense qu'il y aura des mesures transitoires.

[Bonaud]

@ caravanix

Le texte français étant disponible dès janvier 2012, pour une application en janvier 2013, cela laisse un an pour que chacun prenne ses dispositions....Ce qui devrait être suffisant si la publicité en était faite par les pouvoirs publics...
Il ne parle pas de "mesures transitoires"...
(je m'en tiens aux textes connus, sans en rêver d'autres !)

Par ailleurs la date de 2013 est une date butoir imposée par l'Europe pour passer le B à 4250 kg, ce depuis des années, mais les modalités des projets semblent différer d'un pays à l'autre...

Serge