Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[koubilai]

bonsoir
c'est fou ce que c'est clair

[nono62]

Bonjour à tous,
A l'occasion d'un déplacement professionnel, je suis passé hier dans une concession et le gars m'a dit je cite"l'interprétation faite dans l'article du caravanier était complétement fausse, que ce serait bien la somme des PTAC qui ferait référence et non la MTRA et qu'ils avaient eu la confirmation au salon", je n'ai pas pensé à lui demander par qui...

[Bernard44]

Bonjour,
Un gars non compétent dans l'interprètation des textes, qui a eu l'information par on ne s'est qui, qui lui-même a eu le renseignement par on ne s'est pas qui non plus.

Personnellement je ne me prends pas la tête avec ce problème, j'attends les éventuels précisions officielles et mesures transitoires.

[Gérard]

Je pense qu'il vaut mieux mettre la pression avant
Apres etre trop attentiste c'est vraiment trop tard
J'ai bien écrit à mon député mais je n'ai pas de réponse grrrr et j'aime pas ça
A+ Gérard

[Burton]

Par contre, en cas de non-renouvellement du BE, il n'est pas sûr que cela donne le B96.

Pas de B96 Sans formation de 7 H si non renouvellement du BE si les choses restent en l'état,
C'est bien spécifié dans l"article de Camping/Caravaning quand il pose la question a la DSCR

Voilà un article tout chaud (du 9 octobre) que j'ai trouvé sur le net.
Il n'ajoute pas grand chose par rapport à nos revues préférées mais ça résume bien les problèmes. Ca me parait plus clair.

http://www.permispratique.com/2013-La-f ... _a128.html

[angie]

bonsoir
comme beaucoup je ne me précipite pas j'attends
seul point d'ombre me concernant je viens de passer la visite médicale pour le renouvellement de mon permis C
comme je vais le recevoir en novembre 2012
je me demande si mon permis aura "la forme" de celui que l'on a actuellement ou s'il sera au nouvelles normes
car dans ce cas il va falloir le faire refaire en 2013

ayant les permis PL je ne pense pas être trop "touché" par les nouveaux permis
puisque j'ai à mon actif le A1 B B1 C EB EC

on verra bien on va pas stresser pour ça !!!

[freteurr]

Si tu viens de passé une visite médicale, ce n'est pas la peine de ce stressé,
Pour ce qui concerne EB, C et EC, tes permis resterons valable jusqu'aux date inscrit sur le permis.

[angie]

bonsoir
rassures toi freteurr je ne stresse pas
j'attends de recevoir mon permis
sans me prendre la tête

[Foss]

Bonjour à tous

Le manque de logique du nouveau texte, si interprété comme F3, a été clairement exposé cette semaine lorsque j'ai testé le Xtrail modèle 2013. Comme l'article dans permispratique.com montre (cité ci-dessus), le PTRA du Xtrail est actuellement 4370 Kg. Donc, probablement la catégorie B+E après le 19 janvier. Le modèle 2013 est essentiellement le même véhicule que le modèle 2012, PTAC 2170 kg et toutes les autres caractéristiques techniques inchangées, SAUF LE PTRA. Quelle surprise - maintenant 4170 kg! Ainsi, si vous achetez le véhicule l'année prochaine vous avez seulement besoin de nouveau B+96 pour tracter une caravane plus de 750 kg.

Cordialement Peter

[Papy80]

Bonjour !
Je crois qu'il ne seras pas le seul a étre allégés ou d'autres alourdis !
Seuls les prix sont de plus en plus lourds !

[Foss]

Bonjour à tous

Après avoir lu les messages de ce forum et sur d'autres, je crois que toutes les conséquences possibles de ces deux interprétations de cette nouvelle loi ont été explorées. Si le PTRA mentionné dans le texte signifie le chiffre F3 alors cela constitue un départ important de la méthode qui définit les catégories de permis de conduire. C'est-à-dire les catégories étaient toujours déterminées par les poids PTAC et c'est la méthode que les autres pays, qui ont déjà adopté la directive, utilisent. Jusqu’à aujourd’hui le chiffre F3 pour le véhicule n'a jamais déterminé la catégorie de permis mais seulement la limite totale des poids (véhicule et remorque) qu’il faut respecter.

Il me semble qu’il faut :

1. Le texte de la proposition de nouveau R221-4 Code de la route soit modifiée de sorte qu'il ne contredit pas le texte de la directive de l'UE. - c.à.d. le poids qui détermine la catégorie de permis pour tracter est la somme des PTACS..
2. Si le législateur insiste sur le chiffre F3 il faut le préciser dans le texte, et il devrait y avoir une clause dans le décret d'application que les droits acquis des chauffeurs, qui ont obtenu leur permis avant janvier 2013, sont gardés. Ce dernier point est requis dans la directive. Egalement, il faut une période transitoire pour mettre en place les formations.
3. Dans l'une ou l'autre interprétation de R221-4, et en particulier dans le deuxième ci-dessus, il y a besoin d’une bonne communication publique pour éviter que les chauffeurs involontairement arrivent en infraction après janvier 19.

Je suis tout à fait d'accord avec Gérard.

Je pense qu'il vaut mieux mettre la pression avant
Apres être trop attentiste c'est vraiment trop tard
J'ai bien écrit à mon député mais je n'ai pas de réponse grrrr et j'aime pas ça

Je déplore la manque de réaction sur le part de nos députés.

Peter

Nota : mes excuses pour mes erreurs dans la langue française

[Papy80]

Malheureusement et comme d'habitude ,on nous mettras encore devant le fait accompli !
Le changement c'est pas encore pour maintenant !

[freteurr]

Pour ceux qui ont une carte grise avant 2004, il n'y a pas les G, G1, F1, F2, F3 et autres lettres et chiffres.

Pour le permis B, ça ne changera pas, ça restera le PTAC.
Mais si nous attelons une remorque ou une caravane dont sont PTAC est suppérieur à 750 kg, c'est le PTRA qui sera pris en compte.

[Yann67]

Bonjour,

Voici la réponse de mon député.

Monsieur,
Afin de répondre à vos préoccupations, Monsieur Claude STURNI vient de poser une Question Ecrite sur la catégorisation des véhicules attelés d’une remorque dans la catégorie B du permis de conduire. Je vous transmets ci-dessous le texte de cette Question qui sera publiée très prochainement au Journal Officiel.
Salutations distinguées,
Christelle Coupry,
Attachée parlementaire de M. STURNI

QUESTION ECRITE M. Claude STURNI attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la catégorisation des véhicules attelés d'une remorque dans la catégorie B du permis de conduire. L'article R. 221-4 du code de la route a été modifié par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006-126-CE relative au permis de conduire.Les dispositions de ce décret qui doivent entrer en vigueur à compter du 19 janvier 2013 sont aujourd'hui largement méconnues pour des millions de Français en ce qui concerne la méthode de calcul du PTRA d'un ensemble attelé. Il le remercie donc de lui apporter des informations à ce sujet. Il lui demande notamment de lui préciser si le PTRA d’un ensemble sera calculé à partir du seul chiffre F3 du certificat d’immatriculation du véhicule tracteur ou par addition des chiffres F2 du véhicule tracteur et de la remorque constituant l’ensemble. Il lui demande également de lui apporter des éléments sur l’accès au permis B96.

Bonne journée
Yann

[baracudas]

A priori, voilà la bonne question