Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[freteurr]

Oui, la puce sur les permis, ce n'est pas une obligation, c'est juste volonté des pays.
La puce sera bien supprimé en 2015.

[flapec]

FRETEUR l année 2005 est passé on ne va pas en marche arrière

[Menhir22]

donc ça fait déjà 9 ans qu' elle est supprimée


LP

[robocopfp]

FRETEUR l année 2005 est passé on ne va pas en marche arrière

[Bonaud]

Oui, la puce sur les permis, ce n'est pas une obligation, c'est juste volonté des pays.
La puce sera bien supprimé en 2005.

Pourquoi pas ???

Mais elle a été rétablie en 2013, et est toujours officiellement d'actualité comme déjà signalé ici :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites ... embre-2013

Serge

[freteurr]

Elle sera bien supprimé en 2015, erreur dans de frappe dans le message précédent.

[Bonaud]

Je veux bien le croire, mais je n'ai trouvé aucun TEXTE OFFICIEL qui l'affirme...
Si tu en connais un, je suis preneur....

Pour l'instant sur le plan purement légal, la puce reste toujours d'actualité...

Serge

[raymondh]

mr texte officiel est de retour

[freteurr]

La suppression de la puce, à été dite officiellement.
Les journaliste ont transmis l'information.

[Bonaud]

Comme les journalistes avaient transmis l'information sur un "B+" (B96) basé sur le PTRA !!!

Ce ne sont pas les journalistes qui font les lois en France, mais les élus, députés et sénateurs...

Par ailleurs le permis carte de crédit correspond à une directive européenne de 2006, je suis en train d'en rechercher le texte !

Édit : Le voici :
http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 141_fr.htm

La puce est effectivement facultative selon ce texte !

Serge

[raymondh]

OUI; le permis carte de crédit correspond à une directive européenne de 2006

on le sait,

pas besoin de texte

[freteurr]

La puce sur les permis, n'a jamais été imposé par l'union européenne.
Juste le forma du permis à été imposé.

La suppression de la puce sur le permis, à été dite par le ministère de l'intérieur.
Je ne pourrais rien dire plus.

[Bonaud]

@ raymondh

Quand on parle de LOIS, il vaut mieux se baser sur des textes, cela avait été rappelé par Olivier, je vais rechercher cette contribution !!!

Serge

[Bonaud]

La puce sur les permis, n'a jamais été imposé par l'union européenne.

La suppression de la puce sur le permis, à été dite par le ministère de l'intérieur.
Je ne pourrais rien dire plus.

La puce sur le permis est une possibilité ouverte par le texte européen de 2006 :
http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 141_fr.htm

Effectivement la suppression semble avoir été annoncée, mais elle n'est pas encore entrée dans les textes, donc dans la pratique !!!

Pour l'instant les textes officiels français parlent toujours de puce !

Serge

[freteurr]

Entre l'annonce et le nouveau texte ou modification de texte, peut ce passé plusieurs mois.
Donc, je me base sur l'annonce officielle faite.