Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[Bernard44]

Je vais raisonner par l'absurde :

-je suis à ce jour titulaire du EB validé par visite médicale fin 2012 et ceci pour 2 ans ( j'ai + de 60 ans.
-ce qui est certain c'est que je bénéficie par équivalence du B96 dont la mention devra m'être inscrite sur mon permis actuel.

- DONC : une fois cette mention inscrite...............je ne passe plus la visite pour le EB devenu BE dont je n'ai plus besoin puisque la somme des PTAC est comprise entre 3501 et 4250kg

- et le B96 (qui me suffit) n'étant pas soumis à visite, je ne vois pas comment on pourra me le retirer si je ne passe plus la visite

Mon raisonnement est-il si absurde que ça

Non il est juste

Le législateur a prévu que les titulaires du E/B ont automatiquement le B96 pour la simple raison que ce E/B a été obtenu par une formation certificative, alors que le B96 n'est qu'un simple stage, jusque là c'est logique.

Il a prévu également que le B96 ne sera pas soumis à visite médicale. Nous sommes également d'accord.

Après on interprète ici et là que ce B96 sera donné au titulaire du E/B après sa validation par une visite médicale si celle-ci n'est pas à jour, c'est totalement incohérant, car ça revient à dire que ce B96 est soumis à visite médicale.
Les titulaires du E/B avec ou sans la visite à jour sont en possession d'une formation permettant d'obtenir ce B96.
Dans ce cas il faut également imposer cette visite médicale au stagiaire qui se présentent au B96.

Pour le faire fi

[Bonaud]

@ Bernard44

Et pourtant, nul texte officiel n'a, à ma connaissance, inscrit une équivalence entre un E/B qui ne serait plus valide même très récemment et un B96...
Mieux, CCLC et la FFCC, si ma mémoire n'est pas défaillante, ont assuré que cela ne serait pas !!!

Par contre, ce qui n'est pas défini c'est si un titulaire du E/B, ou du BE valide aura en même temps le B96 de validé, là non plus je n'ai pas vu de texte, mais ça semblerait logique...
Mais la logique et l'administraion....

Serge

[axor 911]

P T R A : Poids Total Roulant Autorisé
Tout est dit dans la définition de l'abréviation
Non respect = surcharge

[Landeriba]

C'est mon avis aussi, mais il y en a qui cherchent le texte du code le précisant.

La somme des PTAC ne doit en aucun cas dépasser le PTRA
C'est quand même une des bases de la réglementation...

FAUX ........

Il y a une dérogation, j'ai le livre de code sous les yeux je vous la retranscrit (p 17 du code rousseau pour les permis EB)

"Dépassement du PTRA possible si:
1/ - la remorque à un PTAC < 3,5 t
- poids réel de la remorque est < de 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur
DANS CE CAS ON EST LIMITÉ à 65 Km/h et on place un disque 65 sur la remorque

2/ Il est également permis que la remorque dépasse de plus de 1,3 fois le poids réel
du véhicule tracteur, sur de courts trajets et vitesse limitée à 45 Km/h avec disque 45 sur la remorque

Qu'en pensez vous ??? Quel article officiel le précise ???

A plouche

[Bernard44]

@ Bernard44

Et pourtant, nul texte officiel n'a, à ma connaissance, inscrit une équivalence entre un E/B qui ne serait plus valide même très récemment et un B96...
Mieux, CCLC et la FFCC, si ma mémoire n'est pas défaillante, ont assuré que cela ne serait pas !!!

Par contre, ce qui n'est pas défini c'est si un titulaire du E/B, ou du BE valide aura en même temps le B96 de validé, là non plus je n'ai pas vu de texte, mais ça semblerait logique...
Mais la logique et l'administraion....

Serge

Bonjour;
Je suis d'accord, mais si un E/B est revalidé par la visite médicale ou non, les personnes qui l'ont obtenu sont toujours titulaires de ce permis, on peut dire qu'il est en "sommeil".
Aucun texte pour l'instant indique qu'il faut passer une visite médicale pour obtenir l'équivalence du B96, ce qui viendrait à dire que ce dernier est soumis à cette visite.

Je n'ai nul besoin de BE ou du B96, mieux le nouveau permis va me permettre d'acquérir un véhicule légèrement moins lourd en PV, mais quand ce nouveau permis dans sa forme carte bancaire sera disponible (fin 2013) je ferais le changement pour voir les permis indiqués sur ce nouveau support.

[raymondh]

Bernard44

je constate avec plaisir que nous avons la même logique

contrairement à d'autres

[Pilou]

C'est pourtant pas compliqué dans l'esprit

ça n'a rien avoir avec la visite médicale en elle même, c'est une question de validité.

Si quelqu'un a perdu tous les points de son permis, il devient invalide même s'il passe la visite médicale.

Donc, il est évident qu'un permis invalide à la date X ne pourra pas donner équivalence avec une autre forme de permis !!!!

Quand à savoir s'il faudra passer une visite anticipée pour les titulaires du E/B et du BE afin d'obtenir l'équivalence B96, là est toute la question

Mais franchement, à 33€ la visite, ça reste une affaire par rapport au coût de la formation !

M'enfin (coup de gueule du jour !), c'est tout de même formidable ! D'une réforme qui était mal embarquée, on a obtenu un texte nettement plus favorable aux caravaniers que nous sommes, il se profile à l'horizon une possibilité de permis B96 moins contraignante que le E/B et certains en sont encore à chipoter pour 33€ ! Quand est-ce-que dans ce pays on va cesser de râler pour des c...ies et positiver un peu !!!!???

Au passage, merci à l'Europe, sur laquelle on tape à longueur de temps sans trop savoir pourquoi, et qui nous a permis cette avancée

[raymondh]

NON

"certains" ne chipotent pas pour 33€

là n'est pas le problême

la question posée est de savoir si à l'avenir pour un certain nombre d'entre nous (l'age avançant) la visite médicale du EB ne va pas devenir un obstacle car en cas de soucis, ce sont tous les permis qui sautent .............et direction voiturette

et dans ces cas, le B96 est la solution pour tracter entre 3501 et 4250kg

[Pilou]

Mais justement non !!!!

Si tu te sens en forme maintenant passe la visite et obtiens ainsi l'équivalence B96 (enfin, si tant est que cela fonctionne ainsi), mais la nouvelle législation ne change rien sur les visites pour le E/B !!!

On le savait en passant le E/B qu'il y aurait cette contrainte, non ?

Où est le problème ?

Certains voudraient obtenir le B96 par équivalence d'un permis non valide, c'est ça ?

[Bonaud]

C'est mon avis aussi, mais il y en a qui cherchent le texte du code le précisant.
La somme des PTAC ne doit en aucun cas dépasser le PTRA
C'est quand même une des bases de la réglementation...
FAUX ........
Il y a une dérogation, j'ai le livre de code sous les yeux je vous la retranscrit (p 17 du code rousseau pour les permis EB)
"Dépassement du PTRA possible si:
1/ - la remorque à un PTAC < 3,5 t
- poids réel de la remorque est < de 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur DANS CE CAS ON EST LIMITÉ à 65 Km/h et on place un disque 65 sur la remorque.
2/ Il est également permis que la remorque dépasse de plus de 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur, sur de courts trajets et vitesse limitée à 45 Km/h avec disque 45 sur la remorque
Qu'en pensez vous ??? Quel article officiel le précise ???
A plouche

Bonjour,

Brehon (gendarme motocycliste formateur pour ses collègues) avait trouvé le texte de référence ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p152718
Poids, suite ET FIN (peut être)
par BREHON » Mer 17 Sep 2008 14:03
Re bonjour,
Voilà, j'ai trouvé après quelques recherches.....
L'arrêté du 5 février 1969, en application avec l'article 55 du code de la route de l'époque, a été repris par l'article R.312-4 du nouveau code de la route et existe toujours.
Donc la vitesse de 65 ou 45 km/h permet bien de tracter jusqu'à 1,3 ou 1,5 fois le poids du tracteur.
extrait de l'article R.312-4 :
"Ces ainsi qu'aux termes de l'arrêté du 05/02/69 et sous reserve de ne pas dépasser la limite générale de 38, 40 ou 44 tonnes :
-le poids total roulant réel des ensembles de véhicules peut dépasser le poids total roulant autorisé du véhicule tracteur si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le PTAC de la remorque n'excède pas 3,5 tonnes.
- le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.
- la vitesse de l'ensemble est limitée à 65 km/h. la remorque doit alors porter un disque à l'arrière.
Même chose avec un poids supérieur à 1,3 sans excéder 1,5 fois le poids du tracteur mais avec un disque à 45 km/h.

Je pensais le contraire, je me suis trompé, je vous présente toutes mes excuses.
Par contre j'attire votre attentions sur le fait que dans ces deux cas, les poids à considérer sont bien les POIDS REELS et non plus les popids théoriques, ce qui impose normalement une pesée avant le départ.

Je suis retourné voir cet article, et je n'ai pas retrouvé ce texte, donc savoir si c'est toujours d'actualité ???
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Ce texte a subi beaucoup de modifications depuis donc je ne l'affirmerais pas...

Serge

[raymondh]

pour info : mon EB est VALIDE

visite médicale passée tous les 2 ans et je m'affranchirais volontiers de cette contrainte

refaire le permis à chaque fois.......nouvelles photos, aller à la sous préf..........

et les "vieux" tout comme les moins vieux, vieillissent et personne ne sait de quoi l'avenir est fait, tout un chacun peut avoir un soucis de santé et là

la question est simplement posée et pas pour pollémiquer

[Pilou]

Je ne pense pas polémiquer, mais je ne comprends pas ???

Soit ton E/B est valide et il faut attendre de voir quelles seront les conditions d'équivalence éventuelle pour obtenir le B96 (donc au pire une dernière visite médicale !)

Soit ton E/B n'est plus valide et je ne vois pas pourquoi on donnerait alors une équivalence... avec quelque permis que ce soit !

Car si tu n'es plus (temporairement) titulaire d'un E/B valide, cela veut dire qu'il te reste le simple B ... Et pourquoi une personne uniquement titulaire d'un permis B valide pourrait-elle obtenir un B96 par équivalence et pas une autre ? Juridiquement, ça ne tient pas la route ...

[Bonaud]

NON
"certains" ne chipotent pas pour 33€

là n'est pas le problême
la question posée est de savoir si à l'avenir pour un certain nombre d'entre nous (l'age avançant) la visite médicale du EB ne va pas devenir un obstacle car en cas de soucis, ce sont tous les permis qui sautent .............et direction voiturette
et dans ces cas, le B96 est la solution pour tracter entre 3501 et 4250kg

Bonjour,

Si la visite médicale te déclare inapte pour le BE (prenons l'habitude de l'appeler ainsi désormais !), elle peut aussi (mais ce n'est pas systématique) te déclarer inapte à la conduite de tous véhicules....

Si tu crains de passer la viste médicale, laisse tomber le BE, et va suivre une session de B96 à 300 euros, là tu n'aurais pas de visite médicale à passer et c'est parfaitement légal....


A titre personnel, je suis même surpris que le Législateur n'ait pas prévu aucun cas de visite médicale, alors que pour le simple permis B, la visite peut être nécessaire, et la demande doit être effectuée par le candidat...
Ainsi une de mes nièces possède le permis B handicapé suite à certains problèmes médicaux lors de l'adolescence et devrait récupérer un permis B sans visite médicale d'ici 2 ans si tout va bien côté santé....

Serge

[Bonaud]

Je ne pense pas polémiquer, mais je ne comprends pas ???
Soit ton E/B est valide et il faut attendre de voir quelles seront les conditions d'équivalence éventuelle pour obtenir le B96 (donc au pire une dernière visite médicale !)
Soit ton E/B n'est plus valide et je ne vois pas pourquoi on donnerait alors une équivalence... avec quelque permis que ce soit !

+1

Serge

[lebaniego]

Mais justement non !!!!

Si tu te sens en forme maintenant passe la visite et obtiens ainsi l'équivalence B96 (enfin, si tant est que cela fonctionne ainsi), mais la nouvelle législation ne change rien sur les visites pour le E/B !!!

On le savait en passant le E/B qu'il y aurait cette contrainte, non ?

Où est le problème ?

Certains voudraient obtenir le B96 par équivalence d'un permis non valide, c'est ça ?

Non simplement avoir la certitude que le titulaire d'un EB en cours de validité obtient par équivalence le B96 et que cette attribution est définitive et non soumise à la revalidation par visite médicale obligatoire périodique...

Pour ma part, je compte bien continuer à passer cette visite médicale durant quelques années mais il arrivera un moment ou j'aurai peut être une certaine apréhension à pousser la porte d'un médecin qui n'est pas mon médecin traitant pour être jugé à un instant T de ma capacité à conduire...

Bon, j'ai bien une idée sur la façon de vérifier tout ça mais...