Pour échapper à la loi sur le PTRA : Achetez belge...

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je connaissais déjà cette information depuis plus de 2 mois, mais je n'en avais pas encore eu la confirmation.
Un petit article sur la page 6 du dernier numéro de la revue Le Caravanier me l'a confirmé.

Le PTRA des voitures neuves immatriculées en Belgique durant ces dernières années n'est pas inscrit sur leur carte grise.
Cela signifie qu'il n'y a pas de moyen de contrôle du PTRA d'une telle voiture sur les routes françaises.
Dans ce cas, je ne vois donc pas comment appliquer la loi sur la limitation de vitesse des attelages avec un PTRA > 3500 kg.

Attention, pour un français, cela ne veut pas obligatoirement dire qu'il faut courir aller s'acheter une voiture neuve en Belgique.
Il y aussi de nombreuses voitures d'occasion en vente en France (même dans certains réseaux de voitures d'occasion de marques françaises) qui ont été vendues neuves à l'origine en Belgique.... il suffit de demander à voir la carte grise au vendeur avant de l'acheter

A bientôt

[Pascal]

Oui, c'est aussi mon cas. Après homologation, le PTRA a disparu et j'ai 100kg de plus de poids remorquable

[Bonaud]

Bonjour,

J'ai lu cet article aussi.....

Mais j'ai des doutes sur le fait d'acheter "belge" pour un français :

1) L'homologation est européenne pour les voitures
2) Ce n'est pas parce que la "carte rose" belge ne comporte pas de case "PTRA" qu'il n'y en a pas sur le certificat d'homologation....
3) Lors de l'immatriculation française, ce PTRA va être inscrit sur la carte grise française...

Donc seuls nos amis belges seraient concernés, puisque le PTRA ne figure pas sur leur "carte rose"....

Et encore ! Lorsqu'ils roulent en France, ils doivent se conformer au code de la route français, et chez eux existe la MMA (Masse Maximale Admissible) qui se rapproche de notre PTRA, sauf que je crois savoir qu'il prend en charge les poids réels et non pas la somme des PTAC ? (si un belge peut confirmer ?)
(sans même parler des attelages qui dépassent réellement les 3500 kg ! )

Mais si certains français ont acheté récemment en Belgique ou un véhicule belge via un mandataire, le retour d'expérience peut être intéressant afin de savoir si le PTRA est de nouveau inscrit sur nos cartes grises après passage en Belgique !!!

Serge

[piguy]

Bonsoir,

En Suisse le PTRA n'est pas indiqué dans la carte grise, mais le poids total de la voiture ainsi que le poids maxi remorquable y sont marqués.

Dans ce cas il est facile de savoir si l'ensemble dépasse théoriquement les 3,5 T.

Ce n'est pas pareil en Belgique

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Pour Piguy :
attention, la somme du PTAC de la caravane et du PTAC de la voiture n'est pas forcément égal au PTRA de l'ensemble de l'attelage, car il peut y avoir un report de charge possible pour la voiture.

Pour Bonaud :
Il n'y a presque personne qui se promène avec un certificat d'homologation dans son portefeuille (et les forces de l'ordre demandent uniquement la carte grise...)
J'ai déjà vu la carte grise d'une voiture française d'origine belge et immatriculée en France.... elle ne comportait pas de PTRA... mais je ne sais pas si c'est un cas exceptionnel, ou si c'est normal.

Si vous avez une voiture d'origine belge et immatriculée en France, est-ce que le PTRA est écrit sur votre carte grise ?

A bientôt

[Jef68]

pour confirmer ce que dit Olivier, en tant que bon citoyen francais, j'ai acheté ma 407, fabriquée en France, ..............; en Allemagne
car les conditions etaient plus interessantes

la case F3 de ma carte grise (PTRA) n'est pas renseignée !!!

[Mil87]

bonjour, je viens juste d'acheter une voiture qui vient de belgique et la case f3 est remplie sur la carte grise que j'ai reçue hier

[Pilou]

Bonjour, je viens de contacter la brigade autoroutière de mon secteur sur le sujet...

Ils demandent à réfléchir sur la question avant de me répondre

Donc, même pour eux, ce n'est pas simple

[Pascal]

Et quand ils contrôlent un attelage, ils demande de camper quelques jours le temps de réfléchir

[Pilou]

Ben remarque, ils ont déjà la caravane sur place pour le faire

[robocopfp]

ben moi je suis dans le caca ,
car j ai pris un utilitaire et je me retrouve avec un PTRA de 5950 KG ,
se qui fait que j ai de la marge pour tracter mais pas pour rouler

[Subyland]

Il n'y a pas de PTRA sur les cartes grises GB non plus....Mais toutes les voitures ont une plaque avec les PTAC et PTRA dessus, ainsi que le nº de chassis. Regarder sous votre capot ou sur les montants de portières...

[Pilou]

Bonjour, je viens de contacter la brigade autoroutière de mon secteur sur le sujet...

Ils demandent à réfléchir sur la question avant de me répondre

Donc, même pour eux, ce n'est pas simple

Réponse ce jour du peloton autoroutier de Pontchateau:

En cas de contrôle d'un véhicule et de sa caravane, c'est le poids réel qui compte pour voir si l'ensemble respecte les règles du permis B ou si le PTRA de la tractrice est respecté, pas la somme des PTAC

Bien entendu, on m'a aussi précisé qu'il fallait que les PTAC de chaque véhicule soient respectés...

Surprenant, non?

[daudeylr]

Alleluia, merci mon Dieu

J'ai eu une discussion avec Bonnaud à ce sujet qui m'a semblée assez mouvementée, texte de loi a l'appui (article R 312-2 du code de la route), visite a la DRIRE pour avoir des explications !!
Il ne voulait pas en démordre, j'avais l'impression d'être un peu perdue et un peu seule, je finissais par me demander si je ne me faisais pas des idées !!
Si la brigade autoroutière le dit, alors.... je roulerai bien plus tranquille avec ma suzanne la caravane !!!!

[Sacha]

Bonjour,

En effet, la Mercedes que j'ai importée (d'Allemagne, mais elle est d'origine Belge) l'an dernier n'a pas de PTRA renseigné en F3 sur la CG.
La "carte grise" provisoire allemande n'était pas renseignée.

Pourtant j'ai fourni à la préfecture le certificat européen d'homologation constructeur qui indique bien un PTRA de 4555 Kg.
Je le garde bien précieusement avec les documents du véhicule et j'en ai fait des copies.
En cas de contrôle quelle serait l'attitude des tuniques bleues ?
laTortue, les militaires de Ponchateau ont-ils donné un avis sur la question ? Car si l'ensemble des poids réels peut être correct, la situation administrative ne l'est pas, à mon avis.
J'ai demandé depuis un mois la correction à la préfecture de Nîmes qui a délivré le document, naturellement c'est sans réponse, je vais devoir me déplacer et poiroter 3 heures dans la file d'attente.
Chat noir* à ce sujet en ce moment...la CG de la caravane que je suis en train d'acheter n'a aucun poids dans aucune case !! Je cherche l'importateur ou le concessionnaire Tabbert qui pourrait fournir un certificat d'homologation.

Je suppose que de ne pas avoir les poids renseignés est plutôt une source de soucis lors d'un contrôle, qu'un avantage pour échapper au permis E; vous ne pensez pas ?

Al.
* J'aime bien les chats noirs pourtant !