Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Bonaud]

@ meinhobby

Pas d'accord sur ta définition du PTRA, ce n'a jamais été la somme des PTAC possible, ce qui d'ailleurs permet les reports de charges, et donc d'avoir une somme des PTAC dépassant tout à fait légalement le PTRA...

PTAC = Poids total autorisé en charge
(autrement dit le poids maximal que le véhicule peut peser en charge !)


PTRA = Poids Total Roulant Autorisé !!!
(autrement dit poids maximum autorisé de l'attelage si un attelage est autorisé, mais peut être basé sur les poids réels lors de reports de charges autorisés !)

Néanmoins en l'absence d'indication de report de charges autorisé, ton calcul 3500-2500 est juste au niveau aptitude traction !

Serge

[Papy80]

C'est vrai que pour une éventuelle formation pour le permis BE, c'est à voir....
même si certains tractent depuis des décennies, cela peut très bien être remis en cause avec cette nouvelle réglementation
c'est pas grave pour la petite formation du permis BE par contre passer le permis C1E ne concernera qu'une infime partie d'entre nous, non ??
que ceux qui sont concernés par ceci : "PTAC (vl+cara) dépasse 4250kg ET que PTAC de la cara (ou remorque) dépasse 3500kg" lèvent la main !!!

MOI!
Je suis pas trés chaud pour que l'on me prenne encore du pognon
et que je sois obligé de faire une formation de toutes façons bidon pour pouvoir continuer a conduire
un attelage que je tractais déja en toute légalité avant le 19 Janvier 2013
Parce que le fait que mon véhicule achété en 2011 a sur son certificat d'immatriculation a F3 inscrit 4000 kg
alors que mon attelage ne dépasse pas(koléos 2200 + Caravane 1150 ) 3500 kg qui a toujours été la régle pour mon permis B
que j'ai obtenu en 1969 et que je tracte une caravane depuis 1977 !
_______________________________________________________________

[meinhobby]

C'est vrai que pour une éventuelle formation pour le permis BE, c'est à voir....
même si certains tractent depuis des décennies, cela peut très bien être remis en cause avec cette nouvelle réglementation
c'est pas grave pour la petite formation du permis BE par contre passer le permis C1E ne concernera qu'une infime partie d'entre nous, non ??
que ceux qui sont concernés par ceci : "PTAC (vl+cara) dépasse 4250kg ET que PTAC de la cara (ou remorque) dépasse 3500kg" lèvent la main !!!

MOI!
Je suis pas trés chaud pour que l'on me prenne encore du pognon
et que je sois obligé de faire une formation de toutes façons bidon pour pouvoir continuer a conduire
un attelage que je tractais déja en toute légalité avant le 19 Janvier 2013
Parce que le fait que mon véhicule achété en 2011 a sur son certificat d'immatriculation a F3 inscrit 4000 kg
alors que mon attelage ne dépasse pas(koléos 2200 + Caravane 1150 ) 3500 kg qui a toujours été la régle pour mon permis B
que j'ai obtenu en 1969 et que je tracte une caravane depuis 1977 !
_______________________________________________________________

donc tu es bon pour la petite formation (permis BE), pas le gros permis C1E

[meinhobby]

donc tout le monde est d'accord, il n'est à aucun moment question du PTRA du véhicule tracteur dans le décret ?!?!

[freteurr]

Actuellement,

Le permis B :
Jusqu'à 3500 kg de PTAC pour un véhicule.
La somme des PTAC allant jusqu'à 3500 kg. Et que le PTAC de la remorque ou caravane soit inférieur au poids à vide du tracteur
La somme des PTAC allant jusqu'à 4250 kg, c'est pour les remorques et caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.


Le Permis E(B) (dont l'appellation va changé en 2013 pour BE)
La somme des PTAC allant jusqu'à 7 tonnes.
Le PTAC de la caravane ou remorque peut être supérieur aux poids à vide du véhicule tracteur.

[meinhobby]

Le Permis E(B) (dont l'appellation va changé en 2013 pour BE)
La somme des PTAC allant jusqu'à 7 tonnes.
Le PTAC de la caravane ou remorque peut être supérieur aux poids à vide du véhicule tracteur.[/quote]

ça y est, je comprends plus rien !!!

[Bonaud]

@ meinhobby

Ce que Freteurr a voulu rappeler ce sont les règles actuelles, mais en oubliant de préciser, dans le cas des 7000 kg de somme des PTAC que ce ne pouvait être constitué que de 3500 kg de PTRA tractrice + 3500 kg de PTAC remorque !
(maxi des PTAC autorisés en catégorie E/B actuelle !)

Serge

[freteurr]

Merci Bonaud d'avoir précisé.


Voila un exemple d'ensemble ce qui peut être conduit avec un permis E(B) : http://www.leboncoin.fr/utilitaires/345 ... tm?ca=12_s

[meinhobby]

@ meinhobby

Ce que Freteurr a voulu rappeler ce sont les règles actuelles, mais en oubliant de préciser, dans le cas des 7000 kg de somme des PTAC que ce ne pouvait être constitué que de 3500 kg de PTRA tractrice + 3500 kg de PTAC remorque !
(maxi des PTAC autorisés en catégorie E/B actuelle !)

Serge

3500kg de PTRA tractrice ? tu veux sans doute parler de 3500 de PTAC ?

moi ce qui m'intéresse dans l'hypothèse où l'on tient compte ou pas du PTRA de la voiture dans la nouvelle loi, c'est que je souhaite acquérir un ML avec un PTRA de 6 tonnes et quelques et d'après le décret, cela ne changerai rien par rapport à maintenant...

[Bassman]

Salut

J'ai un doute (ces mon droit ) sur la loie j'ai trouvé ceci " Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ; " Le PTRA si nous somme d'accord est celui du véhicule non extrait trouvé ici http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

[Gérard]

Et ou Papy80 moi aussi 1969 le permis et 40 ans que je tracte et des petits tr...s du c.... voudraient me faire passer une formation.... sous prétexte que mon xtrail a un ptra de 4.2T environ alors que je ne dépasse pas les 3.5t en ptac avec la cara pffiiiiiiii
Au moins ici on essaye de décortiqué ce futur permis...... merci à tous

Gérard

[meinhobby]

Sachant qu'il n'est pas fait mention du PTRA a plus ou moins 4250kg de la tractrice dans le décret
Je ne pense pas devoir passer le nouveau permis C1E mais seulement la formation du BE pour mon futur ML avec un PtRA de 6tonnes...

[Bonaud]

3500kg de PTRA tractrice ? tu veux sans doute parler de 3500 de PTAC ?
moi ce qui m'intéresse dans l'hypothèse où l'on tient compte ou pas du PTRA de la voiture dans la nouvelle loi, c'est que je souhaite acquérir un ML avec un PTRA de 6 tonnes et quelques et d'après le décret, cela ne changerai rien par rapport à maintenant...

Exact pour le PTAC tractrice, je rectifie !!!

Pour le reste je ne sais pas si ça change ou pas quelque chose, comme déjà dit, j'y renonce, j'attends les explications de juristes d'autant que je ne suis pas moi-même concerné, ni pour la tractrice (3400 kg de PTRA), ni pour la caravane (720 kg de PTAC !).

Simplement je recule (encore une fois !) l'achat de la voiture qui me plairait d'avoir car son PTRA est supérieur à 3500 kg...

Serge

[Bassman]

Detail des catégorie Trouvé http://droit-finances.commentcamarche.n ... categories

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A1 :
Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
Catégorie A2 :
Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.
Catégorie A :
Motocyclettes avec ou sans side-car ;
Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.
Catégorie B1 :
Véhicules de la catégorie L7e.
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;
Catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D1 :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas huit mètres.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie BE :
Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes.
Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.
Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie D1E :
Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie DE :
Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes.
II. - Le permis de conduire peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité routière, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.
III. - Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont échangés contre un nouveau modèle de permis de conduire autorisant la conduite des mêmes véhicules avant le 19 janvier 2033.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les conditions et les délais dans lesquels ces échanges sont réalisés.

[Bonaud]

@ Bassman

Ce n'est ni plus ni moins que la copie mot à mot du texte de loi, faisant référence à un PTRA maximal de 4250 kg pour la catégorie B !!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Tu le trouveras en page 1 de ce Topic, ainsi que un exemple des problèmes qu'il peut poser :
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il serait limité à quel poids avec le permis B ou le nouveau permis B + ??? 750 kg ???

Donc la question demeure :
1) Somme des PTAC inférieure à 4250 kg (version CCLC de mars avril !).
2) PTRA (de la tractrice !) inférieur à 4250 kg...

La FFCC parle aussi de formation dès que le PTRA (de la tractrice) dépasse les 3500 kg et que la caravane dépasse les 750 kg !
http://www.ffcc.fr/actualites/413/0/nou ... -ffcc.aspx

Donc rien de nouveau....

Serge