Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
C’est terminé.
Trop cher, a décidé le ministère de l’Intérieur, sans en préciser le coût. A partir de janvier, la carte sera mise en circulation au même format carte bancaire mais sans sa puce, révèle Le Figaro.
Trop cher, a décidé le ministère de l’Intérieur, sans en préciser le coût. A partir de janvier, la carte sera mise en circulation au même format carte bancaire mais sans sa puce, révèle Le Figaro.
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Pour l'instant je ne trouve que des articles au conditionnel (le gouvernement arrêterait....), avec vous un texte OFFICIEL ???
Car en effet nous ne serions plus dans les règles des pays européens...
Serge
Car en effet nous ne serions plus dans les règles des pays européens...
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
La puce sur les permis n'est obligatoire.
Si ça avais été obligatoire, la France continuerai à le faire.
La puce aurai eu un vrai avantage, la lutte contre les faux permis.
Si ça avais été obligatoire, la France continuerai à le faire.
La puce aurai eu un vrai avantage, la lutte contre les faux permis.
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... onique.phpBonaud a écrit :Bonjour,lebaniego a écrit :Bon, le nouveau permis avé la puce c'est déjà terminé...
Trop cher
Pauvre France, en être réduite à renoncer à un dispositif qui devait lutter contre la fraude liée aux documents d'identité, fraude dont le coût est estimé entre 20 et 40 milliards d'euros...
Tu as un texte de référence ???
Serge
Maintenant, je suis désolé mais je ne passe pas mes journées le nez dans le JO...
Discovery II Td5 - 138 ch - 2000
Peugeot 407 2.0i - 16v - 138 ch - 2005
Renault Twingo 1.2 - 1998
CC Autostar 505 GTX sur porteur J5 Turbo D - 95 ch - 1990
Nordiste délocalisé en région parisienne, désormais enraciné dans la Nièvre
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
à lire :
“En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes”, indique le porte-parole de Beauvau, Pierre-Henry Brandet. Avec ou sans puce, “le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie nationale”, garantit Pierre-Henry Brandet. »
“En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes”, indique le porte-parole de Beauvau, Pierre-Henry Brandet. Avec ou sans puce, “le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie nationale”, garantit Pierre-Henry Brandet. »
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
en effet, les publications légifrance seront faites ultérieurement
je n'ai pas le J.O comme livre de chevet
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Donc pour l'instant des affirmations de journalistes, mais rien d'officiel, pas même une déclaration d'un membre du gouvernement...
On a déjà vu cela dans d'autres domaines (en 2012 le "futur" B96 !)
Et ce qu'une loi a fait, seule une autre loi peut le défaire...
Serge
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Concernant l'arrêt de la puce, plusieurs sites en parle http://www.caradisiac.com/Le-nouveau-pe ... -98725.htm
Si plusieurs sites en parle, c'est que ça sera bien officiel
Si plusieurs sites en parle, c'est que ça sera bien officiel
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
pas une loi, mais une directive européenne
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
@ freteurr
Caradisiac (auquel je suis abonné sur Youtube) donne comme source "Le Figaro", comme beaucoup d'articles du même type pour ne pas dire tous...
Ce sera peut-être officiel, peut-être non, il faudra un vote du Parlement pour défaire ce qui a été voté par le Parlement...
C'est peut être une idée "dans l'air", mais rien d'officiel à ce jour !!!
Serge
Caradisiac (auquel je suis abonné sur Youtube) donne comme source "Le Figaro", comme beaucoup d'articles du même type pour ne pas dire tous...
Ce sera peut-être officiel, peut-être non, il faudra un vote du Parlement pour défaire ce qui a été voté par le Parlement...
C'est peut être une idée "dans l'air", mais rien d'officiel à ce jour !!!
Serge
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Sauf qu'une directive européenne, pour être applicable en France, doit être approuvée par une loi française, votée par le Parlement (Assemblée, Sénat, Assemblée) !raymondh a écrit :
pas une loi, mais une directive européenne
D'ici le 1er janvier cela parait bien court...
Serge
- fagorn
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
mon permis sera collector aussi lol
tu parles d'économie à 10 ou 20 centimes la puce pour lutter contre la fraude c'est vraiment n'importe quoi de l'enlever
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caravelair 496 antares pack style
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
@ raymondh
Souviens toi de la directive européenne de 2006 qui a abouti au B96 en 2013 ! Il a fallu que ce soit traduit dans les législations des différents pays, en France pour entrée en application le 19 janvier 2013, en Belgique pour entrée en application le 1er mai 2013...
Serge
Souviens toi de la directive européenne de 2006 qui a abouti au B96 en 2013 ! Il a fallu que ce soit traduit dans les législations des différents pays, en France pour entrée en application le 19 janvier 2013, en Belgique pour entrée en application le 1er mai 2013...
Serge
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Et Brandet, le porte parole du Ministère de l'Intérieur, c'est quoi ?Bonaud a écrit :Donc pour l'instant des affirmations de journalistes, mais rien d'officiel, pas même une déclaration d'un membre du gouvernement...
On a déjà vu cela dans d'autres domaines (en 2012 le "futur" B96 !)
Et ce qu'une loi a fait, seule une autre loi peut le défaire...
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
40 centimesfagorn a écrit :mon permis sera collector aussi lol
tu parles d'économie à 10 ou 20 centimes la puce pour lutter contre la fraude c'est vraiment n'importe quoi de l'enlever
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