Déclaration et construction carport

[Cétautomatix]

Voici deux documents à lire :

Demande de permis de construire, comprenant ou non des démolitions et déclaration préalable
https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=13409

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1646.xhtml

Et pour finir, le site du cadastre pour le projet en 2D (en plus des photos-montage 3D), la consultation est gratuite:
https://www.cadastre.gouv.fr

[IsaPas45]

Bonjour,

Chez nous, c'est le jardinier qui distribue les documents de la Mairie, il faut bien qu'il s'occupe

Le Maire nous a rappelé qu'il y avait une réunion avec le Président du Conseil Général, j'avais presque oublié mais il nous l'a rappelé, Pascal y est allé

[Queenjo]

Nous avons reçu notre carport, 8x4, deux pentes, auquel nous accolerons un appentis de 8x3, une pente.
L'ensemble remplacera une suite de trois hangars très très vétustes (nous conserverons la superficie)
pour lesquels aucune demande n'a jamais été faite.
Nous nous garderons de le fermer sur trois côtés.

Nous nous tâtons pour la déclaration car nous en avons fait une il y a un an pour un abri de jardin
de moins de 10m2 intérieurs qui sert de remise à bois....
"Taxe d'aménagement : 36€,dont 16€ pour fouilles archéologiques, en gros pour subventionner routes et autoroutes,
si fondations de plus de 50cm, alors que la déclaration de travaux stipulait 20cm !

Nous attendons l'impact sur la taxe d'habitation et le foncier...

[IsaPas45]

Je n'ai aucune idée de l'impact sur le foncier.

Et pourtant, ce n'est qu'un abri en kit mais nous ne sommes bons qu'à payer

[Cétautomatix]

Voici ma taxe pour le carport:

[IsaPas45]

Merci Didier, je sais à quoi m'attendre maintenant

[daniel_bel]

Oui, mais "Monsieur" s'est présenté à la Mairie avec un marteau de forge....



En plus je crois que selon Iélosubmarine, il sentait un peu le poisson.
Pas trop frais d'ailleurs, sûrement de Lutèce... Le voisinage sans doute.

[Queenjo]

Merci à Didier pour ces précisions.

[Cétautomatix]

Oui, mais "Monsieur" s'est présenté à la Mairie avec un marteau de forge....
En plus je crois que selon Iélosubmarine, il sentait un peu le poisson.
Pas trop frais d'ailleurs, sûrement de Lutèce... Le voisinage sans doute.

[DEN62]

Salut a tous ,

Je suis en train de monter ma D.P ( déclaration préalable ) , la secrétaire n'a pas su me dire si il faut des photo en A4 ou A3, autre question, a la page 5/6 du cerfa 13703*03 ( ce qu'on m'a remis en mairie ) au paragraphe 1.1 les deux surface sont a 0 m² ! et pour vous ? ( car les surface taxable doivent être clos et couverte ! )
A la page 1/6 au paragraphe 2/6 ; surface de plancher créer : 0m² ( pas de plancher créer on se trouve sur des gravillons ) !

Merci de m'éclaircir pour ceux qui sont déjà passé par la !

Dernière questions sur quel document doivent apparaître en photo montage le futur car port ? DP6 , DP7 ? , DP 8 ? ou uniquement DP 5 ?

Merci
A+

[IsaPas45]

Bonjour,

Projet refusé. LRAR reçu de la Mairie ce jour.

On nous demande :

Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
Indiquer sur le plan son échelle et l'orientation, c'est à dire la direction du nord
Le plan de masse doit faire apparaître avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté
Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Décrire les matériaux utilisés

Bref, je ne suis pas architecte ni projeteur

J'ai téléphoné au Maire, RV mercredi à la Mairie, "on s'arrangera" et à demain...

J'ai bien envie de laisser tomber, trop compliqué pour un carport en kit.

[Menhir22]

tout simplement que ton dossier n' est pas complet,

pour avoir omis d' indiquer le nord sur un permis de construire, dossier retourné en simple courrier,

jamais renvoyé et garage construit, j' ai vendu la maison et revendue depuis non mais !!

Pierre

[IsaPas45]

Finalement, il faut mieux être malhonnête mais moi le problème c'est le voisin qui va certainement aller à la Mairie vérifier que j'ai bien une autorisation

[Menhir22]

t 'affole pas Isa,

attend de voir Monsieur le Maire

on te demande juste des petits dessins

Pierre

[freteurr]

Mon père en eu l'habitude.
- 2005, une demande pour la pose de Vélux. Avec les plans pour l'emplacement des Vélux
Une autre demande pour la cabane du jardin, Avec le plan ou sera situer la cabane. La cabane n'a pas été placé comme sur le plan.
- 2007, une demande pour le carport, avec les différents plans pour le carport
- 2011, une demande pour la pose d'un autre Vélux, avec les plans fourni
- 2015, une demande pour une baie vitré à la place d'une porte fenêtre. Avec le plan de la maison.