Déclaration et construction carport
Modérateurs : Adhérent et modérateur, Modérateurs
- Cétautomatix
- Messages : 4029
- Inscription : 29 mai 2007 00:45
- Pays : France
- Localisation : Nancy / Meurthe et Moselle 54 / Lorraine / France
Re: Déclaration et construction carport
@Isa, j'ai mis précédemment les photomontages pour mon carport en exemple: tu modifie les photos avec Paint de Windows, ça prend une paire d’heures, mais bon, y a pas le choix!
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 66#p435166
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 66#p435166
Cétautomatix
La Mancelle 550 SA Excellence 2015, PTAC 1600kg, mover Truma XT, vérins E&P Hydraulics Premium
Renault Kadjar 4WD Intens dCi 130@155ch/320Nm@~380Nm, PT 1800kg, 2015, permis BE
Muriel & Didier
Je ne suis qu'un joueur de 3ème mi-temps. (Claude Nougaro)
La Mancelle 550 SA Excellence 2015, PTAC 1600kg, mover Truma XT, vérins E&P Hydraulics Premium
Renault Kadjar 4WD Intens dCi 130@155ch/320Nm@~380Nm, PT 1800kg, 2015, permis BE
Muriel & Didier
Je ne suis qu'un joueur de 3ème mi-temps. (Claude Nougaro)
Re: Déclaration et construction carport
Salut Didier,
Oui, j'ai vu mais même avec Paint ça me paraît difficile. Tu as certainement plus l'habitude que moi.
Je pense qu'on va le faire à la main
Oui, j'ai vu mais même avec Paint ça me paraît difficile. Tu as certainement plus l'habitude que moi.
Je pense qu'on va le faire à la main
Re: Déclaration et construction carport
Isa,
envoie tout à notre ami Didier, il te renverra ça tout bien fini
Pierre
envoie tout à notre ami Didier, il te renverra ça tout bien fini
Pierre
Dernière modification par Menhir22 le 29 mars 2015 08:46, modifié 1 fois.
Re: Déclaration et construction carport
On a fait un dossier :
plan de masse avec l'implantation
une photo avec les cotes à la main (fait par Pascal)
la liste des pièces composantes
ensuite, on fera une photo "permettant de situer le terrain dans le paysage lointain"
Bon, on verra ça mercredi mais le Maire on le voit demain
plan de masse avec l'implantation
une photo avec les cotes à la main (fait par Pascal)
la liste des pièces composantes
ensuite, on fera une photo "permettant de situer le terrain dans le paysage lointain"
Bon, on verra ça mercredi mais le Maire on le voit demain
Re: Déclaration et construction carport
@ IsaPas45
Pourquoi pas une copie d'écran de Google Earth ??
Serge
Pourquoi pas une copie d'écran de Google Earth ??
Serge
- Bernard44
- Messages : 4855
- Inscription : 23 sept. 2007 23:16
- Localisation : Chantenay sur Loire-Nantes-Loire-Atlantique-Pays de Loire France
Re: Déclaration et construction carport
Je l'avais indiqué dans un précedent post, dossier complet à établir.Bernard44 a écrit :Et c'est là que l'on s'aperçoit que le document à remplir et les nombreuses pièces à joindre sont très proches entre la déclaration préalable et le permis de construire.
Maintenant tu n'as plus le choix avec ce type de voisin et le Maire qui a connaissance du projet, il faut obtenir cette déclaration préalable.
C'est le prix de la tranquilité et de ne pas être confronté à de nouveaux textes qui risquent de voir le jour, comme celui qui impose de joindre l'ensemble des autorisations administratives concernant les constructions lors de la vente, et en plus de toute la liste actuelle à fournir.
En attendant il n'est pas rare de voir des acheteurs se retourner vers le vendeur en découvrant qu'une partie de la construction a été faite sans cette autorisation (DOL)
Attention également aux assurances qui risquent de s'engouffrer dans cette "anomalie" lors du traitement d'un sinistre.
Donc courage, après plus personne ne posera de problème pour ce carport.
Re: Déclaration et construction carport
c' est certain que c' est la tranquillité d' être en règle
mais c' est franchement ridicule de monter un dossier pour un carpot idem à un permis de construire, pour du dur, je suis d' accord, moi qui ai fait un garage de 104 m2
un simple abris de voiture, la demande pourrait être simplifiée; et si ça continu, faudra bientôt passer par un architecte
Pierre
mais c' est franchement ridicule de monter un dossier pour un carpot idem à un permis de construire, pour du dur, je suis d' accord, moi qui ai fait un garage de 104 m2
un simple abris de voiture, la demande pourrait être simplifiée; et si ça continu, faudra bientôt passer par un architecte
Pierre
- Bernard44
- Messages : 4855
- Inscription : 23 sept. 2007 23:16
- Localisation : Chantenay sur Loire-Nantes-Loire-Atlantique-Pays de Loire France
Re: Déclaration et construction carport
C'est déjà le cas, l'architecte est obligatoire si le projet final existant + projet dépasse 170 m2. Sauf si la construction nouvelle n'est pas attenant à l'existant.
Il est vrai que ça commence à être compliqué, on peut rajouter le respect des nouvelles règles concernant la dépense énergétique dès qu'on fait une extension
Il est vrai que ça commence à être compliqué, on peut rajouter le respect des nouvelles règles concernant la dépense énergétique dès qu'on fait une extension
Re: Déclaration et construction carport
En France, tout est compliqué
Si le dossier est incomplet, c'est qu'on nous a donné deux fois RV à la Mairie pour remplir le dossier mais qu'on nous a fait faux bond. C'est la secrétaire qui nous a dit que ça devrait suffire
Si le dossier est incomplet, c'est qu'on nous a donné deux fois RV à la Mairie pour remplir le dossier mais qu'on nous a fait faux bond. C'est la secrétaire qui nous a dit que ça devrait suffire
- angie
- Messages : 2984
- Inscription : 05 oct. 2011 18:43
- Pays : France
- Localisation : sud ouest France, près de l'Ariege
Re: Déclaration et construction carport
bonsoir
j'ai retourné le cerfa de fin de travaux de notre carport,
et j'attends la facture !!! pour payer bien sûr !! brr!!!!!
nous concernant nous avons déposé une demande préalable de travaux
car moins de 20 m2
lors du dépôt cela nous a été refusé car il manquait des photos
il fallait présenter l'abri en situation par photo
ah ah !! je rigole !!!
comment présenter un abri en photo alors qu'il n'est pas monté
bref j'ai fait du coller montage
cela a été accepté au 2ème dépôt
maintenant reste plus qu'à préparer le chéquier
je vous tiens au courant
bonsoir et bonne semaine
j'ai retourné le cerfa de fin de travaux de notre carport,
et j'attends la facture !!! pour payer bien sûr !! brr!!!!!
nous concernant nous avons déposé une demande préalable de travaux
car moins de 20 m2
lors du dépôt cela nous a été refusé car il manquait des photos
il fallait présenter l'abri en situation par photo
ah ah !! je rigole !!!
comment présenter un abri en photo alors qu'il n'est pas monté
bref j'ai fait du coller montage
cela a été accepté au 2ème dépôt
maintenant reste plus qu'à préparer le chéquier
je vous tiens au courant
bonsoir et bonne semaine
Caravélair Bahia 400S (vendue)
matériel et accessoires Obelink
tente dôme obelink pour les courts departs
Quashqai 1.6dci xtronic N connecta 130 CV
matériel et accessoires Obelink
tente dôme obelink pour les courts departs
Quashqai 1.6dci xtronic N connecta 130 CV
- freteurr
- Modérateur
- Messages : 34410
- Inscription : 10 avr. 2005 12:46
- Pays : France
- Localisation : 78
- Contact :
Re: Déclaration et construction carport
Les photos pour la déclaration de travaux ou permis,
Ce sont des photons montage, pour montrer le projet.
Ce sont des photons montage, pour montrer le projet.
Re: Déclaration et construction carport
Bonjour,angie a écrit :bonsoir
j'ai retourné le cerfa de fin de travaux de notre carport,
et j'attends la facture !!! pour payer bien sûr !! brr!!!!!
nous concernant nous avons déposé une demande préalable de travaux
car moins de 20 m2
lors du dépôt cela nous a été refusé car il manquait des photos
il fallait présenter l'abri en situation par photo
ah ah !! je rigole !!!
comment présenter un abri en photo alors qu'il n'est pas monté
bref j'ai fait du coller montage
cela a été accepté au 2ème dépôt
maintenant reste plus qu'à préparer le chéquier
je vous tiens au courant
bonsoir et bonne semaine
Nous c'est pareil, on a fait un montage. Mercredi, on va voir la personne qui s'occupe du dossier comme ça on saura si le dossier est "acceptable".
Bonne journée.
Re: Déclaration et construction carport
Nous idem....
Petite question aux férus de l'administration du forum,
comment déclarer la construction d'un appentis qui ne repose pas sur une dalle mais sur des tranchées, (bétonnées, bien sûr !)
Merci de vos lumières.
Petite question aux férus de l'administration du forum,
comment déclarer la construction d'un appentis qui ne repose pas sur une dalle mais sur des tranchées, (bétonnées, bien sûr !)
Merci de vos lumières.
Dernière modification par Queenjo le 30 mars 2015 15:02, modifié 1 fois.
KIA Sportage Active 4x4 140CV 2009 / Caravelair Ambiance Style 460 2011
- Bernard44
- Messages : 4855
- Inscription : 23 sept. 2007 23:16
- Localisation : Chantenay sur Loire-Nantes-Loire-Atlantique-Pays de Loire France
Re: Déclaration et construction carport
D'où l'importance de suivre à la lettre la liste des pièces à fournir, dans ce cas pas de problème