Comment faire annuler la loi sur la limite de vitesse ?

[Bonaud]

Bonjour,

Merci à Serge de m'avoir envoyé le modèle de lettre pour votre député.
Cliquez sur l'un des deux liens ci-dessous pour la télécharger :
- lettre au format "doc" http://www.lacaravane.com/documents/lettre-PTRA.doc
- lettre au format "pdf" http://www.lacaravane.com/documents/lettre-PTRA.pdf

A bientôt

Bonjour,

Pour ceux qui auraient effectué la démarche d'envoyer un courrier à leur député et aurait reçu une réponse intéressante (du genre : "Je pose une question écrite à Monsieur Bussereau"...), Madame Fabienne PIONNEAU directrice de le FFCC, 78 rue de Rivoli 75004 Paris est intéressée par des copies de ce genre de réponse !!!

Alors surtout n'hésitez pas à lui en envoyer une photocopie comme je viens de le faire...


Euh, pour les autres, il est encore temps....

Serge

[Bonaud]

Bulletin de l'Assemblée Nationale du 28 juillet 2009, page 7537

Réponse faite aux questions des députés :
1) 47637 de M. Dominique Le Mener,
2) 48313 de M. Jacques Remiller
3) 49150 de M. Richard Dell'Agnola
4) 51171 de M. Georges Colombier

Réponse :
"Afin de renforcer la sécurité des transports routiers, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de limiter à 90 km/h la vitesse maximale autorisée de tous les ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes. Cette mesure a été mise en œuvre par le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routières. Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations prescrites par l'article R413-8 du code de la route. Leur vitesse est notamment limitée à 90 km/h sur les autoroutes. En effet la gravité des accidents de la route est liée à la fois au poids du véhicule et à sa vitesse. Ainsi limiter la vitesse des véhicules plus lourds permet de diminuer la gravité des accidents dans lesquels ils sont impliqués.
La vitesse des ensembles dont le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes demeure limitée à 110 km/h sur les autoroutes (??????) .Cependant le gouvernement réfléchit à une harmonisation des limitations de vitesse applicables aux ensemble de véhicules afin de les rendre plus claires et plus simples"


Transmis par Monsieur Dell'Agnola…

Serge
(je ne commenterais pas !)

[robocopfp]

encore une fois
comme beaucoup je suis contre se truc ,
mais se que je ne comprend pas , se sont les gens qui sont contre et qui mette les disques 80 et 90 ,
se n est pas en mettant ses disques qu ils feront en sorte d annuler cette chose bien au contraire ,
il ne faut pas faire les moutons ,
devançer la loi , n est pas essayer de la faire annuler au contraire ,
se genre de comportement serais plutot en faveur de la faire voter encore plus rapidement ,
nos ministres doivent se frotter les mains en voyant cela
je m imagine le ministre dans sont bureau:
tiens tiens ils ne veulent pas de cette loi et ils mettent eux meme les disques ,
ben alors allons y faisons passer la loi de toutes façon les caravaniers sont deja pret
avant meme qu on leur demandent,
mettre ses disques n est pas une prevention , c est de la conneries pur et dur , puisqu ils ne seront et ne sont pas obligatoire,
j ai entendu un gars qui disait ben comme cela les voitures qui seront derrière moi sauront que je suis caravanier ,
ben celui qui est derriere, sil ne voit pas qu il y a une caravane devant lui c est qu il est vraiment C..
il peut mettre sa voiture au garage et prendre les transports en commun train et bus de suite

[vidocque]

Bonjour à tous,
durant mes vacances cet été, j'ai regardé les caravanes qui avaient mis les disques. Je n'en ai trouvé aucun. Donc c'est une bonne chose tout de même. Mais c'est peut-être parce que personne n'est au courant de la chose.

[baracudas]

Bonjour à tous,
durant mes vacances cet été, j'ai regardé les caravanes qui avaient mis les disques. Je n'en ai trouvé aucun. Donc c'est une bonne chose tout de même. Mais c'est peut-être parce que personne n'est au courant de la chose.

Il en est de même pour les remorques, moi le premier

[freteurr]

Bonjour

Avec les disques de limitation de vitesse :


Nous ne sommes pas les seuls à avoir les disques sur la caravane.
Mon père était chauffeur livreur.


Depuis ces limitations de vitesses, mon père ne prend plus les autoroutes payantes pour être limité 90 km/h sur l'autoroute.

[freteurr]

Pour les disques, Jacques 76 à mi le texte de loi et même qui précise à quel endroit ou doit être posé qui n'est pas indiqué sur legifrance
D'ailleurs, sur certains camions sont placé là ou il y a de la place.

[Mdame Lili]

Bien que n'étant pas des participants de notre forum, j'ai été étonnée de voir assez bien de caravaniers affichant les disques de limitation sur la caravane lors de notre séjour en France d'avril à juillet.

Cette loi est une idiotie, en voici au moins un justificatif : sur aucune nouvelle carte rose (grise chez vous) de la voiture ne figure notre PTRA, nous sommes sensés (même dans ce cas ?) de suivre la loi française....... mais je me demande toujours si toutes les lois sont applicables ?
Ce qui est certain c'est que vous êtes moins "surveillé" et moins souvent interpelé que nous pour vérification en tout genre par les forces de l'ordre.
Exemple : nous subissons un contrôle de routine, papiers SVP, Daniel donne tous les documents, pendant ce temps l'ensemble de l'attelage est examiné. Tout est en ordre, sauf que je ne porte pas ma ceinture, attention la loi est connue par le policier qui me demande directement, pouvez-vous me présenter votre dérogation du port de la ceinture.

J'en reviens au sujet PTRA, comment un gendarme pourrait-il connaître le PTRA de Louise !!!!!!

[freteurr]

Bonjour,

Je ne saurais pas dire,

Certains participants on dit qu'il ne fallait pas mettre les disques sur la caravane.

[Bonaud]

@ freteurr

La revue "Le Caravanier" l'a même écrit suite à un courrier du cabinet de monsieur Bussereau.....

La position de la FFCC est plus nuancée puisqu'ils attendent la confirmation officielle....

Quand au code de la route, pour l'instant, il prévoit l'apposition de disques sur les véhicules dont la vitesse est limitée réglementairement.....
(pas de changement de ce côté là...)

Serge

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Ce qu'a écrit Lili à propos de LOUISE confirme ce qui a été écrit sur le post http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=15055

Pour ma part, pas de changement dans mes habitudes, j'adapte la vitesse de mon attelage en fonction des conditions météorologiques et de circulation routière et des capacités de mon attelage, c'est-à-dire 90 km/h maxi sur route et 110 km/h maxi sur autoroute.
Cette loi absurde et dangereuse pour la sécurité routière a très certainement été réalisée par des personnes qui n'ont jamais tracté de caravane de leur vie..... et ce n'est pas parce qu'un idiot dit qu'il faut sauter du pont qu'il faut forcément le faire
Malgré cela, j'essaie de me tenir informé de l'évolution de cette loi sans queue ni tête et remercie tous ceux qui oeuvrent pour la faire annuler ou modifier
Et enfin, merci à ceux m'ont offerts les autocollants de limitation de vitesse, je n'ai pas l'intention de les coller sur ma Tabbert.... mais qui sait, j'aurai peut-être un jour l'occasion de les coller à l'arrière de la Citroen C6 de fonction de ces politiciens qui ont voté cette loi idiote

A bientôt

[viscarien]

Bonjour,

Je me demande si je rêve.

Je viens d'aller sur le site Légifrance et l'article du code 413.8 1 a été modifié.

Limitation à 110 sur autoroute pour les ensembles de plus 3t5 de PTRA.

J'ai mal vu ou il y a qqchose qui m'échappe.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

[Bonaud]

@ viscarien

Bonjour,

RIEN DE CHANGÉ... (hélas !)

Cette petite phrase : "ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes" a été enlevée de l'article R413-8-4 le 31 juillet 2008, et mise dans l'article R413-8.... que je recopie encore une fois ici :

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Et vu la réponse du cabinet de monsieur Bussereau à diverses demandes de députés dans je Journal Officiel de l'Assemblée Nationale (voir plus haut Ven 14 Aoû 2009 11:26 ) dont celui de ma circonscription, (après que je l'ai alerté !) il y a peu de chances que cela s'améliore... Au contraire....
C'est aussi l'opinion de la revue "Le Caravanier" à la lecture de ce Journal Officiel de l'Assemblée Nationale, voir le N° de septembre dernier...

L'article R413-8-1 parle de PTAC et de "véhicules qui sont destinés au transport de personnes", pas d'ensemble de véhicules !!! (contrairement à la version de 2006 consultable en ligne !)

Serge

[KryLo]

bonjour,

Désolé Serge mais si on prend le temps de lire l'article, je rejoins ce qu'a lu Viscarien, pour moi bien que je fasse partie des véhicules cité dans le 413-8, j'ai un véhicule affecté au transport de personnes donc je peux rouler à 110 sur l'autoroute

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

En fait pour moi, si je lis bien, le 90 - 80 est obligatoire pour les camionnettes tractant une remorque. En fait sur le forum, tout ceux qui tractent avec un utilitaires seraient limités à 90 et le reste à 110 si on dépasse les 3,5T.

Tout est une question d'interprétation, il faut savoir lire entre les lignes, pour moi un véhicule destiné au transport de personnes n'est pas un bus mais aussi une voiture hors voiture de société.

[Bonaud]

@ KryLo

Avec ta caravane, tu as "un ensemble de véhicules".... (dont le PTRA est de XXXX kg !) et qui n'est pas un transport en commun !
Car c'est bien le PTRA de la tractrice et non son PTAC qui est en cause !!!

Au risque certain de me répéter :
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

Penses tu que Le Caravanier, la FFCC et sa directrice juridique, des députés spécialisés en sécurité routière, et le cabinet de monsieur Bussereau n'aurait pas réagi si la véritable interprétation avait été la tienne ???

Ne rêvons pas....

Pas envie de recommencer ce débat, qui est d'arrière garde !!!

Serge