Frais réels pour les automobiles.

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Bernard44
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Re: Frais réels pour les automobiles.

Message par Bernard44 » 31 oct. 2012 12:02

Que d'erreurs sur cet article qui prouve que le journaliste n'a aucune connaissance dans ce domaine.
La plus énorme qui est la base de tous les secours en mer est la bande de 300 m et non pas de 500 m.
Par contre il est clairement indiqué que les secours des personnes en mer sont gratuits, seul le remorquage d'une embarcation peut être facturée, ce qui n'est pratiquement jamais fait sauf pour les embarcations moyennes, ou ayant provoqué une pollution.
Dans la bande des 300 m secours effectués par sapeurs-pompiers, au delà SNSM associé aux SP sous responsabilité du Préfet Maritime, avec éventuellement l'hélicoptére de la sécurité cicile ou gendarmerie avec équipage SP. Toujours gratuits.

Pour la montagne il faut différencier les activités, et plusieurs dérogations ont été introduites à l'article 97 de la loi de 1985.
Les communes peuvent en effet demander le remboursement des interventions de secours, uniquement si une délibération du conseil municipal ait déterminé les conditions. Mais plusieurs jurisprudence ont mis à mal cette possibilité.
Mais le législateur a différencié le ski sur le domaine skiable qui peut être facturé si utilisation de moyens privés (délégation de service public), et hors piste où les secours sont effectué par les moyens de l'état ou territoriaux, dans ce cas la gratuité est de mise. (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne font jamais payer les interventions.

En France les principaux acteurs sont favorables à cette gratuité, Sapeurs-pompiers, CRS de Haute montagne, guide de Chamonix.

On peut en effet remettre en cause cette gratuité, mais où mettre le curseur, car une personne ivre au volant qui se blesse pourquoi pas lui faire payer l'ensemble des secours, une personne provoquant un accident en excès de vitesse est également fautive par un comportement à risque.

Ce débat je l'ai eu des centaines de fois, dont la dernière fois avec les CRS de Gavarnie avec lesquels j'ai effectué une opération de recherche d'un alpinisme disparue, 3 équipes de recherche sur le terrain, 1 hélicoptère français et 1 hélicoptère Espagnole, l'ensemble des secours gratuits, y compris l'hélicoptère espagnole par une convention entre les 2 pays.

Maintenant si certains le désir, on fait payer tous les secours, accidents, incendies, dégâts des eaux, malaise sur voie publique, etc
Car à l'origine il y a toujours une erreur humaine ou un comportement à risque.

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Guile
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Re: Frais réels pour les automobiles.

Message par Guile » 31 oct. 2012 13:45

+1
Les secours gratuits font partie de ma façon de penser. C'est ainsi que je me sens en sécurité dans un pays où l'état de droit et la liberté de mouvement existe.

C'est souvent ce que je dis aux gens qui se plaignent de payer des impôts pour ces "faignants de la DDE" par exemple. Je répond : "Les routes sont gratuites"
Remorque fourgon Anssems GT-VT2 pour transporter tout mon bazar
Pliante Elaime... Vendue !
Gruau 370 CE pour nos 2 puces et nous même
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Re: Frais réels pour les automobiles.

Message par patou 03 » 31 oct. 2012 13:48

Encore Heureux :D
BONJOUR
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AU REVOIR PATRICE ET JOSEE

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Guile
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Re: Frais réels pour les automobiles.

Message par Guile » 31 oct. 2012 14:03

Ce n'est pas la réalité partout. Dans certains pays les routes sont payantes. Il y a des péages à l'entrée des villes ou des régions, sur les tous ponts, tous les tunnels etc.
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Bernard44
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Re: Frais réels pour les automobiles.

Message par Bernard44 » 31 oct. 2012 14:33

Guile a écrit :+1
Les secours gratuits font partie de ma façon de penser. C'est ainsi que je me sens en sécurité dans un pays où l'état de droit et la liberté de mouvement existe.
La non gratuité aurez également une autre conséquence, c'est le retard dans l'alerte des secours ou la non alerte.
Une personne blessée ou prise de malaise en montagne à la limite de pouvoir revenir par elle-même, aurait tendance à éviter d'alerter ou de faire alerter les secours. C'est déjà arrivé cet été au Mont-Blanc, 2 personnes décédées.

En mer la moitié des interventions sapeurs-pompiers ne sont pas justifiées, parfois la personne réussi à se mettre hors de danger elle-même, elle n'a rien demandée, ou l'alerte n'était pas motivée.
Dans ce cas que faisons nous nous facturons les secours à la personnes qui n'a rien demandée, c'est à dire pour une opération normale pour une planche à voile à plus de 300m, 2 embarcations, 1 ambulance, 1 VL, 10 sapeurs-pompiers, 1 hélicoptère, 1 vedette SNCM.
Ou on fait comme aux Etats-Unis la facturation est adressé au témoin qui a alerté les secours non justifiés.

Et puis il faut arrêter les commentaires fréquents des journalistes qui estiment que les personnes font systématiquement des imprudences. La montagne est parcouru par un nombre considérable de personnes, le nombre d'accidents n'est pas si important que ça.

L'ascension du Mont-Blanc en tennis est un exemple, pour l'avoir parcouru à plusieurs reprises, les alpinismes sont de plus en plus équipés, les magasins de sport type Décathlon, GO-sport, y sont pour quelque chose, les personnes munies de chaussures très légères se contentent d'une petite approche.
Parfois on voit des situations inverses, des marcheurs sur pistes carrossables équipées pour la haute-montagne.

On est hors sujet :( mais si on dérive sur mes passions, je n'en fini pas :D

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