Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[lebaniego]

Je ne suis pas tout a fait d'accord avec ce que tu dis................. je ne lis pas la législation tout les jours pas plus que le journal officiel.
Autrement dit je ne suis pas 24/24 a l'affut des modifications toutes réglementations confondues.....

Moi non plus, je te rassure... Mais avant d'acheter, je me suis renseigné, j'ai vérifié auprès de mon assureur et j'ai demandé des conseils sur la façon de tracter, les trucs, les us et les coutumes... Et le jour où je suis allé chercher la caravane, j'étais relativement serein car en régle... C'est ce qui m'importe, être en régle par rapport à ma situation personnelle...

[Gérard]

Oui j'utilise les mêmes procédure que toi mais il arrive parfois que les bonnes infos ne viennent pas au bon moment ce qui fait que nous pouvons etre en dehors de la législation sans le faire exprès..... Les gens de bonne fois ça existe d'ailleurs les autres aussi pffiiiii
A+ Gpinpin

[JB56]

Bonsoir.Je lis avec beaucoup d'attention tous les commentaires concernant ce nouveau permis.Trés intéressant et merci à tous.
La rélexion "je connais une personne qui conduit à 90 ans" m'a un peu surpris
Ne mélangeons pas tout. Je connais également des personnes qui conduisent à 90 ans et je constate que contrairement à certains commentaires,ils sont moins dangereux que d'autres beaucoup plus jeunes.Certe peut être peut on mettre en avant un manque de rapidité réflexe mais cela est largement compencé par leur expérience et leur sagesse.
Ne mettons pas de l'eau dans le moulin pour interdire à ces personnes de pouvoir conduire.
Bonne soirée.

[gerard78]

+1

[Bernard44]

Nous sommes d'accord

[Bonaud]

Bonjour,

Vu la contradiction flagrante qui existe entre le texte officiel publié sur :
1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119 :
"Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;

2) L'interprétation qui en est faite par la FFCC, laquelle ne correspond pas au niveau entre autres du PTRA du véhicule tracteur, ils parlent de formation dès que ce PTRA dépasse les 3500 kg :
http://www.ffcc.fr/data/ACTUS/file/FFCC ... ETENIR.pdf
(si le lien n'est pas actif voir le site www.ffcc.fr)

3) L'interprétation qui en est faite par la revue "CCLC Le Caravanier".... (voir dans ce même Topic fin mars !)

Je viens de demander des précisions aux deux derniers organismes cités (FFCC et CCLC), précisions que je ne manquerais pas de communiquer si je les reçois !

Pour l'instant je considère comme officiel le texte de légifrance, (correspondant aux publications du Journal Officiel de la République Française), c'est à dire le permis B (avec ou sans formation ? il n'en est pas question...) valable jusqu'à 4250 kg de somme des PTAC, sous réserve que le PTRA de la tractrice ne dépasse pas non plus cette valeur...

Néanmoins, comme déjà signalé, je ne suis pas juriste professionnel, et suis preneur de toute information fournie par des personnes qualifiées en DROIT, de plus, pour l'instant, j'éviterais de donner tout conseil dans ce domaine à toute personne dont le PTRA est supérieur à 3500 kg, cela pouvant engager ma responsabilité personnelle !

A CHACUN de faire son interprétation du texte, le texte OFFICIEL ÉTANT CELUI DE LÉGIFRANCE !!!

Au passage, si un juriste professionnel est sur le forum, je souhaiterais son avis et sa participation, en particulier sur ce sujet, mais pas seulement...

Serge

[freteurr]

Voila le lien que Bonaud voulait mettre dans son message : http://www.ffcc.fr/actualites/413/0/nou ... -ffcc.aspx

[JB56]

Bonjour,je tiens à remecier tout particuliérement Bonaud pour toutes les informations sur ce sujet.Mais il y a toujours lieu d'espérer que la décision définitive soit plus claire et plus cohérente de la part du législateur.
Je ne pense pas que ses informations engagent une quelconque responsabilté (mais avec tout ce que l'on constate actuellement????) de sa part.
En attendant un texte vraiment définitif

[Bonaud]

@ JB56

Merci de ton message...

Un texte publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) ou sur http://www.legifrance.gouv.fr est réputé être définitif, il a été voté par le Parlement et approuvé par les deux assemblées composant celui-ci...
De plus en l'occurence, il s'agit de la transposition d'une directive européenne datant, sauf erreur de ma part de 2005 !!!
Il manque simplement les décrets d'application pour connaitre les modalités pratiques...

Quand à ma responsabilité éventuelle, j'en suis seul juge, mais imagine que suite à mes "conseils" une personne prenne la route avec un permis devenu non valable et soit impliquée dans un accident corporel ? (ça n'arrive pas qu'aux autres !)

Ma responsabilité civile et pénale (voire celle des dirigeants du forum ?) pourrait être recherchée par la justice, et c'est pour cela que je me refuse à tout conseil tant que ces textes ne seront pas "éclaircis", soit par des gens de métier, soit lors de la mise en place effective de ces modifications !!!

Tu as pu remarquer par ailleurs mon "appel" pour trouver un juriste professionnel...

J'estime simplement que mon niveau de compétences dans ce domaine précis est dépassé, et n'étant pas professionnel, aucune assurance ne couvrira une éventuelle erreur d'interprétation de textes de ma part...
Les juristes professionnels sont :
1) Censés être plus compétents car ayant reçu la formation nécessaire, et pratiquant le droit de façon régulière.
2) Assurés contre les conséquences des erreurs qu'ils peuvent commettre dans l'exercice de leur profession, même si aucune assurance ne couvre le risque pénal qui est toujours nominal...

Serge

[baracudas]

Bonjour

Je ne suis même pas sur que les assurances peuvent réellement données des informations exactes sur ce sujet.

Il est vrai que les textes écrits sont d'une difficulté de compréhension pour un quidam comme moi, j'ose même pas imaginer le type qui sait tout juste lire, et qui a déjà du mal à lire sa feuille de paye.

[Bonaud]

@ baracudas

Je ne le pense pas non plus, où bien elles s'en tiendront au texte publié au JORF, et tireront au maximum la couverture à eux !!!

Ma tractrice actuelle ayant un PTRA inférieur à 3500 kg, et ma caravane un PTAC inférieur à 750 kg, je ne peux même pas leur demander dans mon cas personnel !...

Et déjà de lire des interprétations différentes en la FFCC et CCLC (qui doivent avoir des conseils juridiques !) n'augurent rien de bon...

Je pense même qu'en l'état actuel des choses, le ministère des transports se retrancherait derrière le texte publié au JORF, sans plus de détails...
(et le fait que nous ayons changé de gouvernement et de législature n'est pas fait pour clarifier les choses malheureusement, car ce ne sont plus les mêmes personnes qui ont voté ce texte et qui sont en place actuellement, ceci n'étant qu'un constat et pas une opinion politique !)

Serge

[freteurr]

Ce que j'ai compris, ceux qui tracte une caravane ou une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, ça ne change rien.

Mais pour le reste, j'ai besoin comprendre, soit c'est le somme des PTAC ou c'est le PTRA de la tractrice qui est pris en compte.

Dans le caravanier de septembre, il y aura sans doute d'autres informations pour nous aidés. Mais je ne sais pas si ça va nous aidés pour nos questions.

En posant des questions bien précise aux personnes concerné (comme passé par un débuté), nous aurons sans doute des réponses plus précise.

[Bonaud]

Oui cela semble être soit le PTRA soit la somme des PTAC !!!

Mais d'un cas à l'autre, cela induit de sacrées différence, car si c'est le PTRA, tout conducteur d'un attelage dont la remorque dépasse les 750 kg et dont le PTRA dépasse 3500 kg (soit la majorité des caravaniers !) devra suivre cette formation, dont on ignore encore tout à ce jour !!!

Et cela ferait beaucoup de monde n'ayant plus le droit de tracter comme ils tractent en ce moment !!!

Et qu'en sera t-il des équivalences de permis vis à vis de cette formation ???

Bref, un texte officiel, des interprétations différentes, et beaucoup de questions restées à ce jour sans réponse...

Quand à un député, il se retranchera derrière le texte voté par ses prédecesseurs !!!

CCLC de septembre est habituellement entièrement consacré au salon du Bourget, c'est aussi pour cela que j'ai préféré leur poser la question directement ainsi qu'à la FFCC !
La rédaction de CCLC est en congés jusqu'au 20 août (réponse automatique !)

Serge

[Papy80]

Bonjour !
Je ne vois pas ce qu'il y aurait de changer par rapport a l'ancien permis B
Pour donner un exemple concret par exemple le mien !
Koléos II /4x2/dCi 150 =
PTCA (F2) 2200 kg
PTRA (F3) 4000 kg
Ambiance Style 460 =
PTCA (F2) 1150 kg
Donc somme des PTCA = 2200 + 1150 = 3350 kg
méme pas 3500 kg donc je reste dans les normes du permis B avant 2013
et son extention a 4250 kg m'est de toutes façons impossible
puisque je dépasserais le PTRA (F3) qui est a 4000 kg et qui il me semble reste absolument interdite !
si je prends un autre exemple :
je peux tracter actuellement au maximum pour rester dans les régles du permis B
3500 kg moins le PTCA du Koléos 2200kg = 1300 kg
et si j'avais le E/B :
PTRA (F3) 4000 kg -PTCA (F2) 2200 kg = 1800 kg
Pourquoi reviendrait-on sur les normes des anciens permis B d'avant 2013
Moi je n'y vois finalement qu'une extention ou un complément au permis B si vous préférez !
car souvent ces réformes ne sont pas rétroactives !
il n'y a qu'a voir la dérogation envers les CC pour les permis B d'avant 1975

[Bonaud]

@ Papy80

Si tu lis le texte sur www.legifrance.gouv.fr et sur le site de la FFCC, tu liras que sont concernés tous les attelages dont :
1) La remorque dépasse les 750 kg de PTAC
2) Le PTRA dépasse les 3500 kg et est inférieur à 4250 kg !

Là est tout le problème d'ailleurs, CCLC considérant qu'il s'agit de la somme des PTAC, et la FFCC se basant sur le texte parle du PTRA de la tractrice....
Si c'est la somme des PTAC tu pourras tracter jusqu'à 1800 kg après formation de 7 heures (la notion de poids à vide de la tractrice nécessitant le E/B est abandonnée...)
Si c'est le PTRA, sans changer d'attelage, il te faudra suivre une formation pour continuer à tracter ta caravane actuelle !

Quand aux changements sur les permis B dus à de nouvelles lois, donc rétroactifs, lorsque j'ai passé mon permis en 1971 j'avais le droit avec de conduire une motocyclette de 125 cm3 non bridée, ce n'est plus le cas !!!
J'étais aussi avec ce même permis limité à 750 kg de poids remorquable sans permis E à l'époque...
Mon permis n'était pas "à points" et était censé être définitif même en cas d'inffraction...
Il y avait quasiment pas de limitations de vitesses hors agglomération...

Ceci pour démontrer qu'une loi peut être rétroactive sur un permis de conduire...
(voir les limitations de vitesses de 2008 si le PTRA est > 3500 kg !)

Serge