histoire de PTAC et de Charge utile

[Bonaud]

@ gwen 72

"Ouvrage pour moniteur" ne veut rien dire légalement, et j'ai déjà lu des erreurs dans des manuels de code, à supposer qu'ils soient à jour !!!
(même des sites d'auto école continuent à raconter des c......ies par exemple à propos du B96, étant restés sur le PTRA et non la somme des PTAC, il ne se passe pas de semaine sans que je leur fasse remarquer, ça date déjà du 18 janvier 2013 pour la publication au JORF, avec application au lendemain qui était un samedi !)

Je préfèrerais nettement un N° d'article du code de la route, voire un lien vers cet article sur http://www.legifrance.gouv.fr comme je l'ai fait !!!

Merci,

Serge

[ToMa]

Ola!
Mon livret du E/B aborde aussi le thème du poids réel et du 30%

Je cite:
"Dérogations: Le dépassement du PTRA est possible lorsque le PTAC de la remorque reste inférieur ou égal à 3500kg.
- si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 30% du poids réel de la voiture, vous pouvez conduire cet ensemble à condition d'apposer à l'arrière de la remorque un disque de limitation de vitesse à 65km/h.
- si le poids réel de la remorque dépasse 30% du poids réel de la voiture, la vitesse est limitée à 45km/h.
Cette mesure est délicate et doit par conséquent être exceptionnelle et réservée à des trajets courts et sans difficultés particulières."

Je dois avouer que cela m'a étonné...

[Escandre 85]

Bonjour à vous,

pour ma part je me suis renseigné quand mon frere ma demandé si je pouvais tracter un plateau pour transporter une de ses voitures pesant 1T . Entre gendarmerie qui ne savait pas, autoécole dans le doute et la drire me renvoyant vers ces précédents, j'ai carement appelé la prefecture de la charente maritime : poid de la remorque = ptra - poid réel de la tractrice, sans dépasser les ptac, le ptra et 3T5 . En me précisant que le ptac tractrice n'entrait pas dans le calcul .

Je précise qu'il m'a fait patienté pour trouver présisément ces infos . Il ne m'a pas parlé des 30%, peutetre un oublie car on s'est basé sur les chiffres de ma carte grise :
primera 1.6 essence de 94, pv 1140 (réel avec attelage et 1/3 du plein), ptac 1T7, ptra 2T8 .

Sachant qu'un plateau simple pese environ 400kg 1T, tractrice 1T140 2 personnes d'apres eux je suis bon .

Pour la caravane je me pose pas la question, ptac 820kg .

Demandons à nos prefecture un éclairssicement et comparons les réponses

[Bonaud]

@ ToMa

Merci de citer les références légales ???

Ce texte avait été recherché par BREHON, gendarme motocycliste, il l'avait trouvé en septembre 2008 sur http://www.legifrance.gouv.fr ici (article R312-4) :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p152718
mais depuis la législation a évolué, et le PTRA ne doit JAMAIS être dépassé !!!
Ces dérogations n'existent plus !
Voici le R312-4 actuel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

On n'y retrouve pas le texte cité par BREHON en septembre 2008 !

Serge

[Bonaud]

primera 1.6 essence de 94, pv 1140 (réel avec attelage et 1/3 du plein), ptac 1T7, ptra 2T8 .

Poids remorquable maximum : 2800-1700= 1100 kg avec le seul permis B sous réserve que Nssan n'autorise pas plus avec un report de charges ! (à vérifier dans la notice "poids remorquable dans la limite du PTRA", ou "poids remorquable conducteur seul" !)
Le poids à vide n'entre plus en ligne de compte depuis le 19 janvier 2013...Et n'aurait dans ce cas pas été pris en compte !

Serge

[ToMa]

Ma citation n'a pas pour but d'affirmer quelque chose, mais de montrer que n'importe qui peut avoir n'importe quelle info, légale ou pas.

[Bonaud]

@ ToMa

Je viens d'éditer ma réponse, car c'était encore valable en septembre 2008 et avait été retrouvé par un gendarme motocycliste du site...

Depuis les textes ont changé, et sur le lien du texte valable actuellement, l'on ne retrouve plus ces dérogations...

Serge

[Escandre 85]

Baunaud,
Je suis d'accord avec toi, c'est aussi ce que j'ai calculé, mais la préfecture me parle de poids réel de la tractrice à la place de son ptac .
Loin de moi l'idée de me braquer betement, mais j'ai l'impression qu'on est sur 2 vérités . Laquel est la bonne ?
je ne pense pas que la personne de la prefecture m'ai raconté n'importe quoi mais je reste sur le doute en lisant tout ceci .

[Escandre 85]

Et faut pouvoir justifier ensuite quand on se fait arreter pas les bleus .

[Bernard44]

Il n'y a qu'une chose en prendre en compte, ce sont les textes officiels.
Les supports de cours des formateurs peuvent comporter des erreurs, les professionnels du code de la route ne sont pas tous d'accord, et ne parlons pas des agents de Préfecture qui ne sont parfois que des stagiaires ou des vacataires (je sais de quoi je parle pour ces derniers ) ou parfois des titulaires qui ont l'obligation de changer très fréquement de service.
On peut rajouter les forces de l'ordre, qui ne connaissent que les grandes lignes de cette réglementation.

Donc comme sur les sites juridiques, on avance pas d'information sans la référence a un texte juridique paru au J.O.

[Bonaud]

@ Escandre 85

La seule chose opposable aux forces de l'ordre (y compris en contestant au tribunal !), et aux assurances, c'est l'article du code de la route dans sa mouture à la date du contrôle ou sinistre...

Sauf à être abonné au JORF comme les services juridiques ou les avocats, le plus simple c'est d'aller vérifier le texte sur http://www.legifrance.gouv.fr !

Quand on voit le temps qu'on mis certaines préfectures à réagir au B96, quand on voit les inepties venues de gendarmes qui n'y sont pas confrontés journellement concernant les modifications du E/B en 1999 lorsqu'il est devenu un véritable examen et non plus une simple visite médicale, il faut s'attendre à tout !!!

Récemment pour une question de branchement de mon nouvel attelage, "on" voulait me faire signer une décharge, j'ai fourni le texte de loi correspondant en fait de décharge, et le monteur a du s'exécuter...

Serge

[Pencroft]

Plusieurs personnes m'ont fait remarquer que les flics n’embêtent pas les gens qui tractent des bagagères vides ou presque avec des petites voitures genre Clio 1 ou 205 parce que justement elles ne pèsent pas les 500kg auxquelles elles ont droit. Ces voitures pesant moins de 1000kg, elles ne devraient pas avoir le droit de tracter de telles remorques.

Mais est-ce une tolérance, ou l'application de cet article de loi ? Je ne saurait dire.

Peut-être un assureur pourrait donner l'info claire, nette et précise ?

j'ai pas tout pigé là ?

Tu veux dire que ces voitures ne peuvent pas tracter 500 KG ?

[Bonaud]

@ Pencroft

Si, mais remorque de 500 kg freinée...

Le frein est obligatoire si le PTAC de la remorque est supérieur à la moitié du poids à vide du véhicule tracteur...

Serge

[Pencroft]

ah bon, car quand je vois des 2 cv qui tractent des Eriba Puck où des Rapido pliantes, je commencais à être inquiet...

[Bonaud]

@ Pencroft

Dans ce cas précis, j'aimerais un jour connaaitre PTRA et PTAC d'une 2 CV !!!
(bien qu'à l'époque mon père a certainement tracté plus lourd avec, un bateau de 3,50 mètres -sur sa remorque- nous servait de remorque de camping !)

J'ai des doutes sur la capacité légale de remorquage d'une 2 CV, surtout celles avant 1964...
(et même les 2 CV 4 !)

Serge