Calcul de la nécessité d'avoir le permis E

[Bonaud]

Mais il faut quand même savoir que pour ne plus avoir le permis B pour raison de santé, il faut quand même être bien mal en point !
@ +

Bonsoir,

Je m'occupe d'une association de malades et tu me permettras de ne pas être de ton avis...

Un accident causé par une perte de connaissance au volant peut suffire à envoyer quelqu'un passer une visite en commision préfectorale, quelque soit le permis en cause !

Serge

[Jacques 76]

Bonsoir Bonaud !

Effectivement, les personnes doivent se présenter devant la commission départementale ; mais y en a-t-il beaucoup qui se voient retirer définitivement le permis B ? Je dois encore avoir quelque part le document qui indique les normes médicales minimales pour les différentes catégories de permis, et de mémoire, je n'avais pas trouvé celles relatives au permis B très draconiennes...

@ +

[Bonaud]

Bonsoir,

Je n'ai pas les chiffres....

Je sais seulement que le cas existe, car un malade a récemment perdu son boulot suite à retrait de permis définitif pour raison médicale !
(ne pouvait tout simplement plus s'y rendre !)

Il suffit par exemple d'un malaise épileptogène.... Et le cas n'est pas si rare de personnes n'ayant JAMAIS eu d'épilepsie et ayant un jour un malaise inexpliqué !

Il y a bien d'autres raisons médicales.... La vue par exemple !

Il avait été question de visites médicales régulières pour les "anciens" je regrette que cette mesure n'ait pas vu le jour !

Serge

[baracudas]

Il est bien évident que selon certaines conditions le permis "B" peut être retiré. Mais là n'est pas la question. On parle de visite médicale pour le permis "EB".
Lorsque je passe la visite médicale, je trouve que les tests sont un peu olé olé : chuchotement dans l'oreille d'un mot ou d'un chiffre, visualisation sur le côté d'un doigt (celui qui a un œil de verre ne peut donc plus conduire), et j'en passe des meilleurs, donc si je ne plais pas au médecin je risque de ne plus avoir de permis.
Avant sur Reims, il y avait 2 médecins qui nous faisaient passer la visite, maintenant on doit choisir un médecin référencé sur liste de 4 ou 5 noms, et c'est un seul médecin qui juge si vous pouvez ou pas conduire.

[Bonaud]

Bonjour,

Je répondais simplement à Jacques 76 ! Et à qui disait qu'un refus médical au permis E/B ne pouvait pas entrainer de suspension ou d'interdiction du permis B, et que ce permis B était à vie !!!

Pour moi le sujet est clos, sauf relance !

Serge

[Bernard44]

Je vous conseil le rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile.
Ce rapport a été établi par le Professeur Alain DOMONT en juin 2003 sur demande du Comité Interministériel de Sécurité Routiére le 18 décembre 2002. Il reprend les contres indications à la conduite automobile,
Cetaines de celles-ci sont définitives d'autres provisoires, et parfois des compatibilités avec restrictions, et/ou obligation de contrôles médicales régulières.
A voir également l'arrêté du 7 mai 1997, et l'arrêté du 8 février 1999.
Plusieurs affections sont plus ou moins détaillées, et souvent laissées à l'appréciation du médecin et du spécialiste. (diabète, AVC, problèmes cardiaques, appareil locomoteur, troubles du sommeil, alcoologie et dépendance, etc...) la vue souvent sitée en exemple n'est pas la seule affection recherchée.
Plusieurs conducteurs du permis B échappent à ces contrôles, mais peuvent être confrontés à des refus d'indemnisation des assurances pour risques aggravés non déclarés si ces affections sont connues par l'assuré, et dépistés après un accident. Parfois un conducteur victime d'un accident peut en faire état en s'appercevant d'une affection visible de l'autre conducteur, tout cela pour transférer la responsabilité sur ce dernier même si celui n'est pas responsable de l'accident.
Le médecin référant, ou le spécialiste tenu au secret médical ne communique pas les informations à la Préfecture, ni à l'employeur, mais un débat est ouvert, souvent les médecins conseillent plus ou moins fermement l'arrêt de la conduite (pas facile) c'est souvent le cas pour les personnes agées quand arrive le moment délicat de cet arrêt définitif.
Par contre une personne de mon entourage en arrêt maladie de longue durée a subi un contrôle médical de la médecine du travail pour reprendre son activité professionnelle, le médecin du travail a décelé une incompatibilité avec la conduite automobile qui ne pause pas de problème avec son poste de travail, mais avec l'utilisation de son véhicule pour se rendre à son travail, sachant que c'est l'unique moyen de transport possible. Elle sera donc licencié dans les prochains jours car l'employeur connaissant ce problème pourrait être rendu responsable en cas d'accident de trajet.
Ce qui conduit parfois pour certaines personnes à une désocialisation.
Vaste sujet, car il est nécessaire de limiter les risques pour les autres sans pour cela être extrémiste avec les conducteurs concernés qui sont à mon avis très nombreux.
Une chose est sûre, nous serons tous confronté soit pour notre entourage ou nous même à ces problèmes.

[jlkas]

Juste un retour d'expérience :

J'ai posé la question au médecin agréé en passant ma visite pour le EB.
Il m'a dit que les critères sont différents pour le permis B, et qu'on ne le perd pas automatiquement, si le EB est suspendu.

JLK

[hobby540]

Méfies toi, car les médecins sont pas toujours au courant des lois ..

La preuve, lorsque j'ai passé la visite,, pour lui, c'est le même contrôle au niveau de la vue que le permis C ou D pour le Eb..
Ce qui est faux, il doit prendre en compte le permis B, soit 5/10 avec les 2 yeux minimum et au moins 1/10 sur un oeil..

[Bernard44]

La liste des incapacités à l'obtention ou au renouvellement des permis est classée en 2 groupes.
Le groupe 1: dit léger, comprend les catégories de permis A, B, et EB.
Le groupe 2: dit lourd, comprend les catégories de permis C, D, E, EC, ED

Une personne reconnue inapte physiquement à la conduite du groupe lourd, peut être apte au groupe léger sous réserve de remplir les conditions de ce groupe .
Par contre une personne inapte dans un groupe, est automatquement inapte pour tous les permis de ce groupe.

Quelqu'un inapte au EB est inapte à tous les permis du groupe léger, et du lourd puisque les conditions sont encore plus sévère.
Reste la voiture sans permis, et le scooter moins de 50 cm2

[Bonaud]

Bonjour,

Tu as des références législatives Bernard44 sur ce que tu affirmes ?

Elles m'intéresseraient beaucoup !

Serge

[baracudas]

Méfies toi, car les médecins sont pas toujours au courant des lois ..

La preuve, lorsque j'ai passé la visite,, pour lui, c'est le même contrôle au niveau de la vue que le permis C ou D pour le Eb..
Ce qui est faux, il doit prendre en compte le permis B, soit 5/10 avec les 2 yeux minimum et au moins 1/10 sur un oeil..

1/10 sur un oeil : J'ai mon gendre qui a un œil en moins, donc il n'a plus le droit de conduire????

[Bernard44]

Attention je n'ai pas la prétention d'avoir la "science infuse" mais j'ai eu l'occasion pendant plusieurs année d'être un des membres de la commission médicale de réforme départementale qui statut sur l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels, et de leur aptitude à la conduite aux différents types de véhicule.
Le texte de référence que nous utilisions était l'arrêté du 7 mai 1997, paru au J.O. le 29 mai 1997.
Cet arrêté a été élaboré en vertu de la directive européenne cadre (91/439/CEE) du conseil de l'union européenne du 29 juillet 1991 (J.O.des C.E. du 24 août 1991).
Art.1 - "La liste des icapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories A, B, et EB, d'une part (groupe 1 léger), et C, D, EC, et ED, d'autre part (groupe 2: lourd) figure en annexe du présent arrêté"

Classe II Oeil et vision:
Pour la vue, et pour le groupe 1: incompatibilité si l'acuité est inférieur à 5/10 à l'épreuve d'acuité binoculaire en utilisant les deux yeux ensemble.
Si un des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieur à 1/10, il ya incompatibilité si l'autre oeil a une acuité visuelle inférieur à 6/10.
Observations: les acuités sont mesurées avec correction optique.

En cas de perte de vision d'un oeil (- 1/10), délai d'au moins 6 mois avant de délivrer ou renouveler le permis et obligation de rétroviseurs bilatéraux.
Incompatibilité au groupe 2 lourd, et à l'enseignement de la conduite (art. 3)
Pour le groupre 2 lourd, Incompatibilité si l'acuité visuelle est inférieure à 8/10 pour l'oeil le meilleur et 5/10 pour l'oeil le moins bon, après correction. Il ne faut pas qu'un oeil sans correction descente en dessous de 1/20.

[Jacques 76]

Bonsoir tout le monde !

Tout à fait d'accord avec Bernard44. En effet, le document dont je parlais plus haut dans la discussion est bien cet arrêté du 7 mai 1997, paru au JO du 25 mai 1997. Je possède une copie de l'annexe de cet arrêté "fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée".

Il y a bien deux groupes de permis : le groupe 1 (léger : cat A, B, EB) et le groupe 2 (lourd : cat C, D, EC et ED).

Il existe 5 classes d'examens pratiqués pour les 2 groupes :
Classe I : Cardiologie
Classe II : Oeil et vision
Classe III : ORL et pneumologie
Classe IV : Neurologie et psychiâtrie
Classe V : Appareil locomoteur
Classe VI : Divers
Si quelqu'un veut des renseignements plus précis, je suis à sa disposition.

@ +

[carêvane]

à propos du permis 'E' B, voici ce que l'on peut trouver en tapant sur un moteur de recherche le n° de l'article suivant :
Article R221-4
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Autrement dit : si (et seulement 'si') vous avez une remorque (ou caravane) de plus de 750 kg posez vous alors la question (c'est pas encore obligé d'avoir ce permis 'E'):
1 : si le PTRA dépasse 3.5 T = permis 'E'
ou
2 : si le poids de la caravane en charge (PTAC) est supérieur au véhicule tracteur à vide (PV) = permis 'E'.

vouâlà, c'est tout simple !
(vivement le passage à 4.250T pour le permis 'B' )

[hobby540]

...
(vivement le passage à 4.250T pour le permis 'B' )

Ah non! Maintenant que j'ai le Eb, 3T5 pour le permis B c'est parfait et normal