Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Gérard]

Moi aussi mais ce que dit Bonaud est un point de vu que je partage
A+ Gérard

[vinch54]

bon ben moi, avec mon PTRA de 5040kg, je suis mal barré si c'est bien le PTRA qui compte !!!!!!

[Papy80]

Bonjour !
Un peu de lecture, Surtout en Page 3 pour les caravaniers !
www.permispratique.com

[Bonaud]

@ Papy80

Tu me permettras de préférer (et de loin !!!) les textes officiels !!!

Ce qui est cité ne livre pas sa source légale, et rien que le titre est erroné par rapport au texte de loi paru au Journal Officiel :
"Remorquage d'un PTRA de 4 250 kilos : le futur arrêté en détail et sa formation de 7 heures.

Il n'est nullement question en l'occurence de remorquer un PTRA de 4250 kg, rien que la notion de PTRA signifie qu'il y a un moteur et que ce véhicule peut aussi tracter, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas la précision qui étouffe le rédacteur...
Alors si le reste de l'article est de la même veine...

Et ceci : Contrairement à une idée reçue et aux rumeurs qui circulent déjà, la reforme de la réglementation sur le remorquage ne change pas, notamment avec la règle des 3 500 kg de PTAC maxi pour le tracteur et sa remorque. Le point important est donc que pour les détenteurs du seul permis B (auto) rien ne change.
Est au coeur même du débat, la LOI faisant état d'un PTRA supérieur à 3500 kg pour la tractrice, suivie en cela par la FFCC, alors que CCLC en mars s'alignait sur la position ci-dessus...

Et faire des commentaires sur un arrêté "futur" donc non paru au JORF, non officiel ma parait pour le moins hasardeux lorsque l'on est aussi approximatif que cela...

Serge

[Papy80]

J'ai pas dit qu'il faut prendre ça pour argent comptant
c'est surtout les modalités de la formation qui sont expliqués et leur cout approximatif !

[Bonaud]

@ Papy80

Quand déjà on ne peut pas dire si c'est la somme des PTAC ou le PTRA qui sera pris en compte pour la nécessité du "B+" ou "B96" alors que la loi existe, comment peut-on expliquer le contenu d'une formation, alors même que les décrêts concernant celle-ci ne sont, à ma connaissance, pas sortis, que le contenu ,n'est pas connu officiellement, que l'on ne sait pas officiellement qui délivrera ladite formation ???
Idem pour le coût !!!

Simple opinion d'un non juriste !!!

Serge

[Pilou]

Et pour simplifier les choses, on peut conduire jusqu'à 7t avec un permis VL en Allemagne

[moustic7817]

Bonsoir
je m'appelle thierry et je suis nouveau sur le forum et ma question est
mon vehicule a un PTAC de 2200 kg et je dois tracter un PTAC de 1500kg donc 3700kg quel permis je dois avoir (sachant que j'ai le permis b) en 2013 B+ ou EB ?
Merci pour votre reponse

[Bonaud]

@ moustic7817

Bonjour,

Quel est le PTRA de ton véhicule tracteur ???

A ce jour il te faut le permis E/B si la tractrice accepte de tracter 1500 kg donc un PTRA égal ou supérieur à 3700 kg !

Pour après le 19 janvier 2013, je ne veux pas renseigner (n'étant pas juriste professionnel !), cela dépend de l'interprétation du texte de loi et du PTRA de la tractrice, selon qu'il s'agit de somme des PTAC ou de PTRA tractrice, et la FFCC et la revue "CCLC Le Caravanier" interprètent différemment ce texte de loi !!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119
La discussion est dans la lecture de l'ensemble du Topic...

Position de CCLC le Caravanier en mars : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p351140
Position de la FFCC : http://www.ffcc.fr/actualites/413/0/nou ... -ffcc.aspx

J'ai demandé récemment des explications à CCLC et à la FFCC, la rédaction de CCLC Le Caravanier est en congés jusque demain...
Si j'ai une réponse, comme d'habitude, je la mettrais en ligne !

Serge

[Bonaud]

Bonjour,

J'ai reçu ce matin une réponse de CCLC Le Caravanier, plutôt obscure....
Vous la trouverez ci-dessous, suivie de ma demande initiale...
Je n'ai aucun commentaire à effectuer sur cette réponse qui n'amène rien de nouveau !

Serge
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Bonjour,

Nous prenons connaissance de votre mail, mais pas du problème de compréhension qui règne encore autour du terme PTRA dans le texte aujourd'hui disponible sur le futur permis B. Nous avons publié les premières informations que nous avions en notre possession dès le printemps, tout en sachant qu'il s'agit d'une règle qui ne sera appliquée qu'en janvier prochain... avec nombre de précisions qui peuvent nous arriver jusqu'en décembre.
Sachez donc que nous continuons nos investigations sur le sujet et que nous informerons tous nos lecteurs dès qu'une nouvelle information officielle sera disponible. En l'état, notez donc qu'il s'agit d'un projet, bien avancé certes, mais toujours évolutif dans les mois à venir.
Bien cordialement,
La rédaction
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De : Serge Bonaud
Envoyé : lundi 13 août 2012 17:21
À : redaction cclc
Cc : Fabienne PIONNEAU; eric grandsagne; FFCC; webmaster@lacaravane.com
Objet : PTRA ou SOMME DES PTAC pour les nouveaux permis ???

http://www.ffcc.fr/data/ACTUS/file/FFCC ... ETENIR.pdf

Bonjour,
La FFCC semble faire une interprétation différente de la vôtre au niveau des futurs permis de conduire à venir au 19 janvier 2013 (voir ci-dessus) :
1) Elle se base sur le PTRA du véhicule tracteur (ce qui correspond à la lettre du texte connu !) et non pas sur la somme des PTAC que vous indiquiez dans votre N° de mars-avril !
2) Cela serait applicable dès que le PTRA tractrice dépasse 3500 kg et la remorque 750 kg, soit une grande partie des caravaniers !!!

Où est la vérité dans tout cela ???
Beaucoup de caravaniers du forum http://www.lacaravane.com se posent des questions à ce sujet !!!
Par ailleurs, au vu du nombre de personnes qui vont être concernées, je suis surpris du peu d'informations délivrées par les pouvoirs publics sur ces sujets, beaucoup risquent de se retrouver avec un permis non valable pour tracter leur caravane, ne serait-ce que par "l'embouteillage" qui risque de se produire vers les centres de formation pour obtenir le droit de tracter que certains possèdent depuis des années...
(surtout si c'est le PTRA tractrice qui est pris en compte !)
Vous remerciant des informations que vous pourrez me donner, et que je retransmettrais aux membres du forum http://www.lacaravane.com , je vous prie de bien vouloir recevoir, mesdames et messieurs, mes sincères salutations...
Serge Bonaud
Abonné à la revue CCLC Le Caravanier via la FFCC et membre du forum http://www.lacaravane.com !

[gerard78]

Bon! je met mon grain de sel......
Serge, comme tu le sais très bien, seul un (ou des) Décrets peut (peuvent) mettre en application une loi.
Certaines lois n'ont jammais été appliquées faute de décrets......
Certains décrets ont été publiés plusieurs mois voir années après la loi cadre, et j'en sais quelque chose concernant, par exemple pour la première loi "Fillon" pour les retraites carrières longues. Pour les pensions civils et militaires de l'Etat, les décrets spéciques sont parus 1.5 ans plus tard!!!!!!
Donc rien ne sert d'épiloguer , attendons le décret et comme ce n'est pas les priorités du moment on peut peut être attendre longtemps!!!

[Bonaud]

@ gerard78

Pas d'accord avec toi pour différentes raisons...

1) Il s'agit de la transposition d'une directive européenne, et la date du 19 janvier 2013 est expressément définie !
2) Si le B96 est obligatoire dès 3501 kg de PTRA (texte de loi actuel !), de nombreux caravaniers, mais aussi d'autres personnes qui tractent, vont se retrouver sans permis valable au 19 janvier 2013...

Pas de permis valable ===> pas d'assurance valable, et ceci avec toutes les conséquences possibles !

Serge

[axor 911]

Comme tu le dis Gerard, attendez les textes officiels.

la logique voudrait, comme par le passé, que tout attelage dont le PTRA, inferieur à 3.5T continue de pouvoir circuler avec un permis B classique ;

qu'une formation complémentaire soit obligatoire pour les ensembles dont la somme des PTAC depasse les 3.5T mais inferieure, à 4.250T, tout en respectant le PTRA de la Tractrice me paraitrait raisonnable.

Pour les ensembles, dont la somme des PTAC est superieure à 4.250 T, permis BE sans bien sur depasser le PTRA et PTAC de chaque véhicule.

A vous lire, si je suis vos raisonnements, lorsque j'attellerai ma ptite remorque de 500 Kg pour aller a la decheterie, il me faudra le B+, si la tractrice a un PTRA sup à 3.5, non je crois pas à une telle ineptie

Par exemple, un tracteur routier est bien souvent homologué pour 44T, mais n'impose pas de rouler avec un poids reel de 44 T !!
Certes, le permis requis reste le même, car la masse du véhicule est supérieure à 3.5T.

Les auto-ecole pourront elles dispenser ces formations dans un temps raisonnable.

Je ne pense pas que le gouvernement, veuille faire la même chose que les ethylotest, et que nous trouvons pas dans le commerce pour cause de non approvisionnement !

ceci n'est qu'un 'avis d'un pro de la route, qui ne se sent pas concerné par cette nouvelle reglementation qui cherche a vous aiguiller car titulaire tu E(B) par equivalence du E(C) qui deviendront CE ET BE

[Troll92]

"A vous lire, si je suis vos raisonnements, lorsque j'attellerai ma ptite remorque de 500 Kg pour aller a la decheterie, il me faudra le B+, si la tractrice a un PTRA sup à 3.5, non je crois pas à une telle ineptie"

D'après le texte officiel, si je ne me trompe pas,il faut que la remorque ait un PTAC d'au moins 750 kg pour que la nouvelle règle s'applique.

[gerard78]

@ gerard78

Pas d'accord avec toi pour différentes raisons...

1) Il s'agit de la transposition d'une directive européenne, et la date du 19 janvier 2013 est expressément définie !
2) Si le B96 est obligatoire dès 3501 kg de PTRA (texte de loi actuel !), de nombreux caravaniers, mais aussi d'autres personnes qui tractent, vont se retrouver sans permis valable au 19 janvier 2013...

Pas de permis valable ===> pas d'assurance valable, et ceci avec toutes les conséquences possibles !

Serge

Serge, sans polémique, tu es bien d'accord avec moi qu'une loi ne peu pas être appliquée sans décret......ou bien je raconte des co...ries

Gérard