histoire de PTAC et de Charge utile

[gwen 72]

Attendons de voir, mais je reste persuadé aussi de ce que je dis, tout comme toi !

Je ne dis pas le contraire concernant les essayeurs : ce sont des grands rouleurs (et encore ça reste à vérifier, combien font-ils de kms en essayage ???) mais ce n'est pas leur préocupation première de savoir s'il faut prendre en compte le poids réel ou le PTAC...

Toi meme je crois plus haut, tu disais te méfier des sources "non officielles" des auto ecoles, ou ouvrages, ...

Pour l'instant je me référence à Legifrance et à mon guide de constructeur qui me parle bien de poids réel !

Je suis souvent en relation avec la DRIRE au cours de l'année, je leur demanderai quand j'irais les voir, mais je reste persuadé de leur réponse.

Dans le monde du cheval d'ailleurs, beaucoup de personnes utilisent leur 4x4 pour tracter leur van à pleine charge (à son PTAC), mais prennent une voiture plus petite pour tracter à vide car ils n'atteignent pas ce PTAC justement et sont donc dans la légalité. (cela n'empeche pas d'avoir le bon permis adéquat bien entendu)

Gwénael

[Cétautomatix]

Bonsoir à tous, tiens, je remets 100 balles dans le goret ! B/E 2012





@Bonaud: On dit : une 2CV, pourquoi un C5 et pas une C5 ??? c'est une voiture !

[Bonaud]

@ dd54fr

1) Livret d'auto école, je préfère très nettement les textes officiels du code de la route, ce sont eux qui font foi en cas de litige y compris devant les tribunaux, pas la page 18 du code Machin...
Hors dans les textes actuel (4 mai 2013) on ne retrouve plus ces dérogations de 65 km/h, voire 45 km/h qu'avait retrouvé BREHON, et dont j'ai donné la référence plus haut !!!
Voir : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p152718
Et le texte actuel du même article du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
(version depuis le 1er janvier 2013...)


2) Pourquoi UN C5 ???
On pourrait poser la même question "pourquoi UN Scénic ?" et d'autres modèles de véhicules...(Un Range Rover ?)
Je ne me suis jamais posé la question, j'ai toujours mis les C1, C2, C3, C4, C5 au masculin, alors que j'utilisais le féminin pour 2 CV, DS, GS, SM, Visa, BX, Xantia...
Comme il s'agit de sigles, je ne pense pas qu'il y ait de règle précise, car d'un côté c'est UNE voiture, mais c'est aussi UN véhicule...
Je viens de regarder dans le dépliant publicitaire Citroën, ils se gardent bien de tout accord, utilisant partout l'expression "Citroën C5" sans lui donner de genre....

Serge

[Cétautomatix]

A défaut d'autre document, j'avais ça sous la main...

Un Scenic: un monospace, un Range Rover: un 4x4 ou un véhicule tous terrain, une C5: une berline.

[Bonaud]

@ dd54fr

Et bien pour moi cela restera UN C5...

Puis ce n'est pas le sujet du Topic à ce que je sache ???

Serge

[gg22]

bonsoir
Bien que ce ne soit pas officiel on en parle encore ici
http://www.capbreizh.com/pratique/regle ... mobile.htm

[Bonaud]

@ gg22

Ce site contient des erreurs et donc pour moi n'est pas fiable, par exemple :

1) " Les remorques doivent disposer d'un système de signalisation identique au véhicule tracteur."
FAUX, remorque antérieure à 1990, pas de feux de brouillard (R313-9), c'est mon cas alors que j'en ai sur la tractrice !


2) "Le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) d'un véhicule est le poids réel de l'ensemble du véhicule + remorque + contenu de la remorque et du véhicule (y compris passagers et conducteur)."
FAUX, c'est le poids réel MAXIMUM de l'ensemble..... !


3) Leur explication du report de charges est incomplète, car nécessite que ce soit autorisé par le constructeur de la tractrice !
(c'est ce qu'en dit BREHON formateur gendarme motocycliste ici http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 66#p256966
Pour le report de charge, c'est simple, s'il est prévu par le constructeur, et bien il est possible, tout simplement. Il vous suffit d'avoir le carnet de la voiture avec vous et de la montrer en cas de contrôle. )

Pas la peine de chercher ailleurs, comme tu le dis, ce n'est pas un site officiel, donc ce n'est pas une référence légale, pas plus que les affirmations de X ou Y ici même, et aucun texte légal n'y est cité, aucune référence à légifrance ou à un article du code de la route....

Serge

[Guile]

Si on devait se référer uniquement aux masses réelles (j'abrège), alors pourquoi les mêmes remorques, les même caravanes, peuvent être vendues avec plusieurs PTAC ? Et par la suite être retarées ou détarées ?

Tout simplement parce que la loi prend en compte le ptac et non le réel.

On est tous d'accord, c'est idiot comme loi, mais c'est ainsi !

[Guile]

La seule solution légale que je connaisse pour tirer un van 2 places vide avec une 206 est qu'il fasse moins de 500kg a vide.

Dans ce cas, on masque la plaque constructeur et on en appose une autre indiquant, entre autres : 500kg. Et on enlève la plaque d'immatriculation pour en apposer une identique a celle de la tractrice.

[gwen 72]

Si on devait se référer uniquement aux masses réelles (j'abrège), alors pourquoi les mêmes remorques, les même caravanes, peuvent être vendues avec plusieurs PTAC ? Et par la suite être retarées ou détarées ?

Tout simplement parce que la loi prend en compte le ptac et non le réel.

On est tous d'accord, c'est idiot comme loi, mais c'est ainsi !

Non, ce n'est pas pour ça, c'est pour une histoire de permis et de carte grise... + de 750 kg, etc

Et ourquoi toutes les remorques "norauto" sont aux ptac de 500 kg ? Seulement pour éviter aux gens "d'acheter" une carte grise (carte grise obligatoire pour les remorques de + de 500kg de PTAC)

Gwenael

[gwen 72]

La seule solution légale que je connaisse pour tirer un van 2 places vide avec une 206 est qu'il fasse moins de 500kg a vide.

Dans ce cas, on masque la plaque constructeur et on en appose une autre indiquant, entre autres : 500kg. Et on enlève la plaque d'immatriculation pour en apposer une identique a celle de la tractrice.

Ouh la la, je n'imagine meme pas enlever une plaque pour en remettre une autre !

Si bien-sur, on peut le faire EN AYANT LE PERMIS ADEQUAT, car avec seul permis B, pas la peine d'y penser.
Et quand tu parles de 500 kg à vide, non c'est 500kg de PTAC.

Pour le conduire,
il ne faut pas dépasser le PTRA de la 206 : OK
Il ne faut pas dépasser chaque PTAC (voiture pas en surcharge + van pas en surcharge) : OK
Que le poids total REEL (voiture + remorque) soit inférieur au PTRA : OK (en l'occurence, une 206 plus un van de 500kg à vide ne dépassera pas son PTRA)
MAIS il faut tout de meme avoir le permis BE ou (B96 suivant le cas)

Donc avec le permis BE, il est possible d'atteler un van 2 essieux avec une simple 206
Bien entendu, un van à pleine charge serait interdit car le poids réel de l'ensemble dépasserait le PTRA

Gwénael

[gwen 72]

Je l'ai mis dans un autre topic mais je peux assurer que c'est possible pour une raison simple :
En centre de formation où je travaillais auparavant, on formait au permis EB à l'époque avec une 206 et un van 2 essieux qui pesait 1t à vide.
Cet ensemble était homologué pour faire passer les permis de conduire avec un inspecteur du permis de conduire, et d'ailleurs avec au départ une réticence croyant pour certains collègues qu'il fallait prendre le PTAC de la remorque comme référence.
De là, après une recherche de leur part, il avait été donc prouvé à l'époque qu'il fallait bien prendre uniquement le poids réel.
Le van étant vide, on était donc autorisé car l'ensemble du poids réel ne dépassait pas le PTRA de la 206 d'époque (il y a environ 8 ans)
D'ailleurs, quand vous croisez des véhicules écoles BE, ce sont très rarement des 4x4, mais simplement des golf, c4, mégane, scénic, 308, ... et quand on voit simplement les remorques qu'ils ont pour certains (assez grosse), je peux vous dire que si on prenait les ptac, ils dépasseraient tous leur PTRA et ne seraient donc pas dans les règles.
A rapeller que les inspecteurs sont des professionnels et que c'est leur role de vérifier les véhicules en terme de poids, longueur, largeur, ... et je peux vous dire qu'ils sont intransigeant.
Dans mon métier actuel par exemple, on a un ensemble qui fait 17m80 alors que celui doit faire mini 18m ! bref il n'a pas été homologué pour faire passer les permis pour 20 cm seulement (ce qui est très peu par rapport aux 18m de l'ensemble routier !! mais c'est une autre histoire)
gwenael

[Bonaud]

Je l'ai mis dans un autre topic mais je peux assurer que c'est possible pour une raison simple :
En centre de formation où je travaillais auparavant, on formait au permis EB à l'époque avec une 206 et un van 2 essieux qui pesait 1t à vide.
gwenael

Simplement parce que avant le 19 janvier 2013, si le PTAC de la remorque dépassait le poids à vide de la voiture, il était nécessaire d'avoir le E/B pour conduire cet attelage...
Beaucoup d'auto écoles utilisaient ce type d'attelage pour faire passer le E/B

Cette condition, contenue dans le R221-4 avant le 19 janvier 2013 a disparu dans la nouvelle mouture...

Voir ici pour les deux versions :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Version valable jusqu'au 18 janvier 2013 :
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes

Version actuelle :
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes

Et dans le R221-8 chapitre IIIbis est spécifié la nécessité d'une formation entre 3500 kg et 4250 kg de somme des PTAC...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Merci de ne pas tout mélanger !!!
(J'ai travaillé plus d'un an sur ce problème, en liaison avec la FFCC, la DSCR, CCLC Le Caravanier, voir ici si tu as le courage de lire 112 pages : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862 )

Serge

[Bernard44]

Bonjour,
Chez Norauto on a le choix du PTAC pour certaines remorques, 500 ou 750 kg.
Pour les remorques on a la possibilité de les détarer, exemple ma remorque de 1350 kg de PTAC (freinée) j'ai une deuxième plaque de tarre avec un PTAC de 495 kg.
Donc si je veux la remorquer avec un véhicule qui ne permet pas un PTAC de 1350 kg, je place la plaque de tarre de 495 kg, je mets la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur, et je laisse le certificat d'immatriculation à mon domicile
Bien sûr si je veux rester en règle ma charge utile est assez limitée, mais suffisante pour transporter des meubles ou déchets verts.

Cette disposition n'est possible que si on détarre à moins de 500 kg, on ne peux pas détarrer à un poids qui impose un certificat d'immatriculation.

Car dans tous les cas le poids réel n'est pas pris en compte, seul le PTAC est pris en compte, comme pour les passages de pont avec poids limité.
Si le panneau indique une limitation à 3,5 tonnes aucun véhicule ayant un PTAC supérieur ne peut passer, même si il est vide, donc avec un poids réel inférieur.

[Papy80]

Si on devait se référer uniquement aux masses réelles (j'abrège), alors pourquoi les mêmes remorques, les même caravanes, peuvent être vendues avec plusieurs PTAC ? Et par la suite être retarées ou détarées ?

Tout simplement parce que la loi prend en compte le ptac et non le réel.

On est tous d'accord, c'est idiot comme loi, mais c'est ainsi !

Bonjour !
Les caravanes ayant plusieurs poids homologables ont une carte grise indiquant
le PTAC homologué a l'immatriculation
ou (F2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation
et un PTAC techniquement admissible
ou (F1)Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
la plaque constructeur avec les différents PTAC homologables sur la caravane
peut en comporter un 3 éme, mais dans ce cas un changement d'essieu peut-étre necessaire !